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Piloter
23/10/2013 - ...
La révision des mesures de tutelle constitue aujourd’hui le dernier motif d’inquiétude des services de protection juridique des majeurs. Un secteur qui, en l’absence de moyens à la hauteur...
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Piloter
07/09/2011 - ...
Échec des négociations sur la révision de la convention collective nationale de 1951. Cet été, sa dénonciation partielle a été confirmée par la Fehap. Selon quelles modalités les prolongations...
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Gérer
31/07/2007 - ...
de révision de la tarification en cours d'exercice, via décision modificative prise avec l'accord de l'autorité concernée. Sont aussi abordées les questions relatives à la tarification de l'accueil temporaire...
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Piloter
08/06/2011 - ...
portant sur la forme. Trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC) sur cinq ont donné leur accord de principe à la signature d'un avenant allongeant le délai de révision prescrit par l'article 3...
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28/03/2011 - ...
L'assemblée générale de la fédération patronale Fehap devait avoir lieu le 30 mars. L'enjeu ? Laisser une chance, ou non, à la poursuite du processus de révision de la convention collective...
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09/02/2011 - ...
L'École des hautes études en santé publique (EHESP) fait les frais de la révision générale des politiques publiques. Le budget 2011 comporte une baisse des financements des ministères sociaux de 17...
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01/04/2021 - ...
des médecins de ville, défaut de souplesse, déconnexion du terrain… Un bouc émissaire tout trouvé pour ceux qui n’ont pas digéré leur création, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques...
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Gérer
25/11/2010 - ...
. Quant aux établissements ayant signé un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, cette transmission a lieu à la révision de celui-ci. Mais attention ! Il est aussi précisé que l'évaluation interne...
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10/11/2010 - ...
En attendant de se retrouver au sujet de la révision de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66), les partenaires sociaux ont avancé sur un autre dossier : celui de la prévoyance collective...
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02/01/2019 - ...
, l'APC doit prévoir ses modalités de suivi, de renouvellement ou de révision et de dénonciation [9]. 4 Mise en œuvre de l’accord L’information des salariés Le législateur impose à l'employeur d'informer...
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