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31/10/2017 - ...
. Idéalement, la version écrite devrait être doublée d’une transcription sous une forme adaptée aux capacités de compréhension du public accueilli : pictogrammes, tableau, braille, enregistrement sonore… 5...
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09/06/2010 - ...
en CDI de celui des fonctionnaires. » Des emplois permanents en CDI Les agents contractuels peuvent ainsi être engagés pour des emplois permanents sous contrat à durée déterminée (CDD), mais aussi...
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09/06/2010 - ...
dans un établissement n'est pas simplement ponctuel, mais s'avère réellement structurel, il est le révélateur d'un sous-effectif qui ne doit pas, et ne peut pas légalement, être pourvu par une succession de contrats à...
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03/01/2013 - ...
du contrôle de la ressource allouée par des indicateurs homogènes; Sortie d’une vision de la dépense publique par financeur et par sous-Ondam; Transfert du financement intégral des FAM et des centres d'action...
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29/02/2008 - ...
être utilisées par anticipation, sous conditions. Bilan de compétence Autre nouveauté : la mise en place du bilan de compétence pour les agents ayant accompli dix ans de service effectif, et la création...
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03/12/2014 - ...
. Un impératif placé sous les projecteurs de l’actualité avec « l’affaire Amélie » en 2013 [1], emblématique de l’épineuse question de la rupture de prise en charge. Et qui a, entre autres, été le déclencheur...
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19/03/2020 - ...
des missions supplémentaires, sous-traitance… Partout, les directeurs examinent toutes les possibilités. Sans, toujours, recevoir l’appui (recensement et planification par les pouvoirs publics du territoire...
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24/09/2013 - ...
juridique constitue une mission de service public, faisant tomber le directeur indélicat sous le coup du délit de prise illégale d’intérêts. Cette décision confirme un précédent arrêt [2] dans lequel la Haute...
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24/09/2013 - ...
de l’Acsea. Il s’agissait de favoriser les solutions de sortie pour les jeunes majeurs sous amendement Creton », se souvient Stéphane Typhaigne, directeur de l’Esat. Mais aussi de répondre aux besoins...
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07/04/2010 - ...
En proie à des difficultés financières, se placer sous protection judiciaire est parfois inévitable. De la sauvegarde à la liquidation, les dirigeants doivent respecter différentes obligations...
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