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29/08/2019 - ...
de coûts 2017 en Ehpad", synthèse de la CNSA, juillet 2019. - "Vers la pleine citoyenneté des personnes handicapées", rapport de la mission gouvernementale Radian-Michels rédigé dans le cadre...
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29/08/2019 - ...
Une ordonnance vient compléter la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, dite "Avenir pro". Outre la possibilité donnée aux salariés de conserver leurs droits acquis dans le cadre du droit individuel...
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Gérer
20/04/2016 - ...
des établissements et services dans les parcours des mineurs ( cadre d’intervention, priorités, etc.). Tout en insistant sur leur nécessaire individualisation, qui passe par une évaluation du milieu ouvert et peut...
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Gérer
31/10/2005 - ...
son soutien technique. S'adresser également à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. • Fonds national pour l'emploi. Dans le cadre de conventions, et sous certaines...
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Piloter
07/03/2012 - ...
, avec qui la puissance publique conclut des marchés publics. Parallèlement, il conviendrait de prévoir dès aujourd'hui les cadres d'une péréquation qui viendraient compenser les inégalités territoriales induites...
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Piloter
07/03/2012 - ...
de Hautes Écoles professionnelles en action sociale et de santé (Hepass), promouvoir la recherche en travail social et refondre, dans le cadre du processus de Bologne (licence-master-doctorat – LMD...
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14/04/2016 - ...
sociaux et médico-sociaux. Le praticien souhaitant reprendre une activité dans ce cadre doit en faire la demande auprès du directeur d’établissement au moins six mois auparavant. ...
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16/10/2014 - ...
L’adossement des fonctions support (paie, comptabilité...) de l’Anesm à celles de la HAS sera effectif au 1er janvier 2015, après la signature d'une convention de services, a annoncé l’agence le 14...
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Gérer
03/01/2018 - ...
des prières. Si le refus ne doit pas être discriminatoire, il n’en reste pas moins que, dans tous les cas, et sauf dispositions issues des conventions collectives ou accords d’entreprise, l’employeur peut...
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06/10/2011 - ...
Suite à sa dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la Fehap a présenté aux syndicats "un avenant de substitution", fin septembre. "Une proposition...
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