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30/06/2005 - ...
l'équipement. Conseil d'Etat, 3 novembre 2003, département de l'Hérault, n˚ 248 600, RDSS, 2004, p. 426, obs. J.-M. L. « Considérant qu'il résulte du deuxième alinéa de l'article 14 de la loi du 30 juin 1975...
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12/11/2009 - ...
les agents. » Le droit au départ Que la mobilité soit géographique, fonctionnelle ou structurelle, changer de poste est désormais un droit auquel l'administration d'origine ne pourra s'opposer. La demande...
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12/11/2009 - ...
pour personnes âgées (Fnadepa), « l'État n'honore pas sa dette auprès des départements et organise la pénurie, mais ce sont les professionnels et les usagers qui sont sanctionnés ». Car si la médicalisation a pris...
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12/11/2009 - ...
des affaires sociales...), gérontologues, principaux financeurs (caisses de Sécurité sociale, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Association des départements de France, représentants de l'État...
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05/03/2014 - ...
été chargées des travaux de couture ou encore de l’entretien d’une partie du trousseau des résidants, en particulier pour faire face aux urgences. » L’externalisation peut même impliquer le départ vers...
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07/12/2011 - ...
propriétaire nous a incités à créer une SCI, notamment afin de pouvoir financer des mises aux normes. Depuis nous avons créé neuf autres sociétés. En effet, nous sommes implantés sur plusieurs départements...
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09/09/2009 - ...
de solidarité pour l'autonomie et certains départements se soient emparés de notre enquête. Il nous faut maintenir la pression, car si rien ne se passe, d'ici cinq ans nos structures seront en grave difficulté...
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07/09/2009 - ...
psychique, celui de Ligny-en-Barrois a vocation à accompagner toutes les personnes isolées. Il a été créé pour compléter la prise en charge médico-sociale du département par deux associations gestionnaires...
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09/11/2011 - ...
du mécénat industriel et commercial (Admical). En cas de doute sur l’éligibilité de la structure, il est possible de faire une demande de rescrit fiscal à la Direction des services fiscaux de son département...
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05/10/2011 - ...
cyniques, voire maltraitantes vis-à-vis des usagers et malades. C'est le point de départ des recherches menées sur le sujet, les psychologues faisant un constat étonnant : le burn-out touche particulièrement...
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