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03/05/2023 - ...
en elle-même outrageante. En matière syndicale, les juges ont consacré une interprétation particulière de ces deux infractions et prennent en compte le contexte syndical et social de l’entreprise. En effet...
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26/02/2024 - ...
par la circulaire, ne prenait pas du tout en compte leurs capacités d’accueil. Depuis, cette clef de répartition est régulièrement modifiée… L. J. Cette partie de la circulaire a en effet été annulée par le Conseil...
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27/10/2020 - ...
précédemment les subventions d’investissement, disparaissent aussi. Les subventions (caractère public) sur les biens en cours d’amortissement vont être transférées dans des comptes 131. L’amortissement antérieur...
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19/06/2019 - ...
Générosités. Rien à voir avec le mécénat, par lequel une entreprise investit dans la solidarité en se dépossédant d’une certaine somme. Le cofinancement de l’État ne vient qu’en complément. » Dès 2018, la Cour...
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Piloter
19/04/2023 - ...
et lutte contre la maltraitance. Une nouvelle gouvernance Première étape ? Ce texte de loi qui, dans sa version en cours d'examen, acte une nouvelle gouvernance dans la lignée du rapport Libault [1...
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Piloter
02/09/2024 - ...
sur le contenu du projet pour lequel il candidate. Il doit décrire les moyens qu’il compte mettre en œuvre pour le réaliser...et bien souvent tenter d’être surtout moins cher que son concurrent. Certains...
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23/05/2018 - ...
de Stéphane Picard, associé du cabinet Picard avocats Quelle précision la Cour de cassation a-t-elle apporté le 3 mai dernier? Stéphane Picard. Pour la première fois, elle est venue affirmer clairement...
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02/03/2022 - ...
45 % des employeurs déclaraient disposer d’un Duerp actualisé au cours des 12 derniers mois. Un nouvel article du Code du travail rappelle la finalité de l’évaluation des risques...
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01/03/2023 - ...
de son temps de travail. Autre nouveauté, le montant est désormais proportionnel au nombre de trajets quotidiens réalisés au cours de l’année : 100 euros entre 30 et 59 jours ; 200 euros entre 60 et 99 jours...
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31/10/2023 - ...
la survie de certaines organisations qui est menacée à six mois. Rappelons que nos associations ne sont que des associations : à leur tête, se trouvent des dirigeants qui eux aussi ont des comptes à rendre à...
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