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09/12/2009 - ...
ne sont pas (plus ?) dans une logique de révision fondée sur l'article 3 de la CCN, qui laissait planer le risque d'une dénonciation du texte. Pour FO, qui prend acte, « il était nécessaire de clarifier le cadre...
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30/08/2018 - ...
contenir des clauses générales, relatives notamment à leur résiliation, leur révision, leur durée (fixée ici à un an, mais librement modifiable), leur exécution, leur non-exclusivité et à l’évaluation...
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07/10/2009 - ...
une logistique de prise en charge de malades. Sur le plan organisationnel, chacune des compétences en interne doit être listée pour anticiper les besoins supplémentaires, ce qui suppose la révision des conventions...
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04/09/2019 - ...
habilités, ces contrats (ou avenants) devront comporter les paramètres de calcul, de contrôle, de révision et de récupération des financements alloués, ainsi que ceux des nouveaux crédits attribués...
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30/09/2020 - ...
en révisions des politiques publiques. Dernier épisode en date : la loi de transformation adoptée en 2019 [1], qui a ajouté de nouvelles pierres au vaste ouvrage de « modernisation du statut » entrepris...
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30/06/2009 - ...
C'est la première fois qu'un projet de révision d'une directive européenne échoue au stade de la conciliation. Le Parlement et le Conseil n'ont pas réussi à trouver de compromis sur la réforme...
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18/12/2013 - ...
II Dossier phare, la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile prévoit la révision des barêmes de participation pour alléger les restes à charge, le relèvement des plafonds...
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06/12/2013 - ...
et de la vie associative à la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne, privés non lucratifs (Fehap). Une révision à renouveler systématiquement tous les deux ou trois ans. » Dirigeants...
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31/03/2009 - ...
] frappé d'opposition et qui sortant par la porte, revient par la fenêtre » - ni de révision (1). En effet, l'article 3 de la convention avait été invoqué par les employeurs. Ce cadre juridique...
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02/05/2018 - ...
par ailleurs fixé des règles de révision et de dénonciation des accords conclus en l’absence de délégué syndical. Validation par référendum, comment procéder ? Les conditions de mise en œuvre des référendums...
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