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291 résultats pour votre recherche "rupture du contrat de travail"


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Formation: un nouvel accord de branche

31/01/2009 - ... . À savoir. En cas de rupture du contrat, l'employeur doit remettre au salarié une attestation précisant les droits acquis non utilisés. Plan de formation. L'accord confirme la fixation pour l'ensemble...
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Entretien avec Faïza Guélamine - « La laïcité renvoie au vivre ensemble »

28/05/2015 - ... structures associatives sont réfractaires à employer une éducatrice qui porte un voile, voire même introduisent dans le règlement intérieur ou le contrat de travail des interdictions de port de signe...
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Tribune - Prendre le virage de la post-institutionnalisation

07/10/2015 - ... intervenir sur des horaires coupés ou bien sur les temps de week-end… Comment concilier ces contraintes avec l’obligation légale d’une rupture de 11 heures entre deux séquences de travail ? Ceci induit...

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Fiche pratique - Erreur de recrutement d'un cadre, agir vite

06/04/2011 - ... la solution de la rupture conventionnelle du contrat de travail (1), avec l'accord du cadre, moyennant indemnités de rupture. Avis d'expert Christel Gaboriau, directeur du cabinet de recrutement GC conseil RH...
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Employeurs associatifs - Qui a le pouvoir de licencier ?

08/06/2011 - ... exclusivement la possibilité de recruter et de signer les contrats de travail concernant les cadres et employés du siège comme des résidences, la cour d'appel qui a décidé que le licenciement de M. X...

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Les mesures du plan emploi senior

28/02/2007 - ... par la loi sur la participation et l'actionnariat salarié du 30 décembre 2006. Elle ne sera plus due au titre de la rupture du contrat de travail d'un salarié dont l'embauche est intervenue après le 31...
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Le Pacte, nouveau mode d'acc ès à LA fonction publique

30/11/2005 - ... du contrat. En cas de rupture, l'intéressé devra rembourser les frais de formation, sauf dispense. •L'appréciation de l'aptitude n'est pas possible, soit en cas d'échec aux épreuves d'évaluation...
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Réformes sociales sous influence

31/10/2007 - ... de quinquennat », commente Charles Jaigu, dans Le Figaro (19 septembre), à l'issue de l'allocution de ce dernier au Sénat le 18 septembre. Trente-cinq heures, réforme du contrat de travail, travail des seniors...
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Dispositif Itep - Un modèle d'ouverture

18/05/2016 - ... et Itep relèvent d’autorisations et de modes de financement différents. La majorité des Itep de l’expérimentation ont conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) dont la dotation globale...

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Reportage. Prix des lecteurs 2012 - Services individualisés aux employeurs handicapés

07/11/2012 - ... les leur montrer… » Un vrai pensum. Elle décide donc de recourir à l'emploi direct. Mais contrats de travail, fiches de paie, gestion des absences et des congés sont autant de choses à administrer...
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