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1127 résultats pour votre recherche "Appels à projets"


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En bref - Protection de l’enfance : le bilan "devenu inquiétant" de la loi Taquet

08/02/2024 - ... dépassés, absence de moyens… Et surtout "un tiers des décrets d’application" manque encore à l’appel, comme celui interdisant l’hébergement des mineurs de l’aide sociale à l’enfance dans des hôtels, pourtant...
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Administratif et juridique - Contention : l’éthique pour réguler les pratiques

28/10/2025 - ... en novembre 2024, dans une maison d’architecte des beaux quartiers de Rouen, à la faveur d’un appel à manifestation d’intérêt. « Les six personnes accueillies peuvent aller et venir dans le jardin. Le projet...
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Insertion par l’activité économique - Un modèle sacrifié ?

19/03/2025 - ... , directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité. D’autant que, dans le cadre de la réforme de France Travail, les structures de l’IAE pourraient bien être appelées à jouer un rôle accru...

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Regroupements - Faire le poids

05/03/2025 - ... . La modification de la procédure d’autorisation via appels à projet (AAP) en 2009, puis le développement des appels à manifestation d’intérêt (AMI) ont, en particulier, encouragé cette dynamique en accroissant...
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Cpom - Sur la touche

23/04/2025 - ...  : « Aujourd’hui, on ne réfléchit plus que par appel à projets. Nous devons faire avec l’enveloppe donnée. La règle a été détournée en partant du financement et en inscrivant des obligations que les structures...

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En bref - Pour les acteurs du grand âge, des mesures structurelles doivent compléter le fonds d'urgence

12/10/2023 - ... du secteur du grand âge dans un courrier à la ministre des Solidarités le 5 octobre. Parmi les engagements qui doivent être inscrits dans le projet de budget de la Sécurité sociale ? Le financement intégral...
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En bref - L’Anact lance un AMI en faveur de la qualité de vie au travail du champs social

18/01/2024 - ... Afin d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail dans le secteur social, l’Anact lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour accompagner les structures. Ouvert jusqu’au 20...
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Travail protégé - Huit Esat sous une seule et même bannière

02/10/2024 - ... . Car la professionnelle en est sûre : remporter un appel d’offres peut ouvrir davantage de portes, voire permettre des recrutements ou des mises à disposition de travailleurs handicapés.   Contact...
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En bref - 2 605 structures ont démarré le déploiement de leur dossier usager informatisé

27/10/2022 - ... devraient l’être avant la fin de l'année, précise-t-elle. À noter aussi le lancement d'un nouvel appel à projets Structures 3.0 en 2023, ainsi que la publication par l'Anap d'un outil permettant de suivre...
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Privé non lucratif - Une fiscalité à réajuster

18/12/2013 - ... la contractualisation), la suppression de la taxe sur les salaires dans les champs où elle est financée par l’assurance maladie, ou encore la redéfinition de la procédure d'autorisation par appel à projets. Des mesures...