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08/05/2019 - ...
et des conditions de travail ; l’agent de contrôle de l'inspection du travail ; l’agent des services de prévention de la Sécurité sociale (Caisse d'assurance retraite et santé au travail – Carsat). Il semble aussi...
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30/11/2008 - ...
, une série de mesures en ce sens. Parmi lesquelles une augmentation des contrôles inopinés dans les établissements, qui constitueront désormais 80 % des inspections. Une démarche d'autoévaluation des pratiques...
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07/06/2017 - ...
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis début mai son rapport d’évaluation du 3e plan Autisme. Elle pointe les faiblesses de sa gouvernance et celles du dispositif de repérage...
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19/02/2014 - ...
visiblement toujours pas mis en application les évolutions d’organisation préconisées fin 2012 par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) [1]. Une marge de manœuvre nulle Le taux d’évolution...
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Gérer
30/04/2007 - ...
pourront désormais être conduites par l'un d'entre eux, en fonction de la nature du contrôle. Les IASS seront donc habilités à recueillir les témoignages des usagers et de leurs familles. Les inspections...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2017 - ...
un tout récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dresse un bilan peu flatteur pour l'actuel gouvernement, malgré quelques avancées. Les CRA existants ont 10 mois (jusqu'au 8 mars...
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22/11/2017 - ...
des compétences pas toujours assez précise », épingle l’Inspection générale des finances [1]. Un an plus tard, avec la mutualisation des fonctions supports de l’Anesm et de la HAS, prélude à celle de leurs locaux...
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03/01/2013 - ...
En vue d’une refonte du mode de financement et d’une adaptation de l’offre des établissements et services du handicap, les inspections générales des Affaires sociales et des Finances ont livré...
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04/05/2022 - ...
aussi du fonctionnement en silo des politiques publiques. Un constat posé dès 2016 dans un rapport d’évaluation sur l’insertion de ces publics [2] par les inspections générales Igas-IGF-IGSJ.Lesquelles...
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23/10/2013 - ...
d’effectuer certains travaux dits interdits pour ceux de plus de 15 ans, est maintenant assouplie. Encadrement du jeune Auparavant annuelle, celle-ci est accordée par l’inspection du travail pour trois ans...
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