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02/09/2015 - ...
Créées en 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont à la veille de nouveaux chamboulements. Réforme territoriale, modernisation du système de santé, renouvellement des projets régionaux...
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07/06/2017 - ...
, comme la baisse de leurs dotations versées par l'État ou la modifications de leurs compétences avec la réforme territoriale. Pour autant, la charte des engagements réciproques, signée en février 2014...
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05/11/2013 - ...
En juin dernier, Catherine Sultan a pris la tête de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ). Parmi ses priorités 2014 ? La réforme du droit pénal des mineurs, étayée...
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23/10/2013 - ...
avoir été révisé. Une nouvelle embûche sur le parcours des gestionnaires qui n’en finissent plus de faire face aux nouvelles obligations. Grande avancée de la loi portant réforme de la protection...
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31/01/2006 - ...
de l'égalité des chances; le 13 décembre, Gilles de Robien, le ministre de l'Education, a présenté, par ricochet, sa réforme de l'éducation prioritaire, qui compte aujourd'hui 876 ZEP, concerne 1,7 million...
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09/12/2009 - ...
qui affectent lourdement le budget des collectivités locales. Quelles sont vos principales craintes concernant la réforme des collectivités locales ? Claudy Lebreton : Il s'agit d'un projet jacobin...
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31/03/2006 - ...
A la mi-mars, Philippe Bas devrait présenter les axes de sa réforme de la protection de l'enfance. Le projet de loi doit être bouclé pour la mi-avril. Les associations prennent la parole, avant...
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29/08/2014 - ...
avancées sont-elles réalisables ? Le rôle pivot des MDPH Piliers de l’ambitieuse réforme présentée : les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), dont la responsabilité d’« assembleurs...
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03/02/2016 - ...
décentralisé, fait aussi partie de ses gènes. En renforçant son rôle d’animation et d’outillage des acteurs territoriaux, la loi ASV, là encore, creuse le sillon. Dans son rapport 2014, où il faisait le bilan...
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02/06/2010 - ...
» avec les propositions du rapport du député (UMP) Gilles Carrez sur les finances des collectivités territoriales remis, lors de cette rencontre, au président de la République. Le gel des dépenses de l'État décidé...
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