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08/05/2019 - ...
prise par la loi du 18 novembre 2016. 1 Quels transferts de compétence opérés ? Depuis le 1er janvier 2019, le contentieux général de la Sécurité sociale (application des législations et réglementation...
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23/03/2011 - ...
de personnel, de structure et de fonctionnement. Au gestionnaire de présenter explicitement le coût de cette prestation dans son rapport d'activité. Transferts de charges ? Mais pour l'Assemblée des départements...
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05/04/2017 - ...
des tutelles est requise pour les actes les concernant. En cas de transfert d’un usager vers une nouvelle structure, l’ESSMS ou l’établissement de santé d’origine transmet à cette dernière les coordonnées...
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31/12/2006 - ...
les transferts entre les deux fonds de formation, au bénéfice d'Unifaf, même si la plupart ont déjà eu lieu. A noter: depuis le 1er décembre, tous les employeurs concernés doivent donc verser à Unifaf 65...
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31/10/2006 - ...
: notamment compenser financièrement les transferts de charges aux départements, adapter les moyens en personnel des Ddass et de la Justice et favoriser le partenariat des services tutélaires avec les services...
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04/03/2020 - ...
qui montre l’importance des transferts intergénérationnels et des générations pivot. Des familles, notamment les femmes, contraintes justement par l’absence de dispositifs publics efficaces. Le système repose...
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17/12/2014 - ...
était un moment marquant », note Christel Prado. Une « demande en mariage » pour une école inclusive acceptée par la ministre de l’Éducation. Ce, alors que le transfert de 100 unités d’enseignement (UE...
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02/09/2015 - ...
Pierrefeu-du-Var (Var). Ouverte en 2012, la MAS Les Acacias a vu le jour grâce au partenariat entre le centre hospitalier Henri Guérin et l’association Adapei Var-Méditerranée, et à un transfert...
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05/02/2020 - ...
et en soit plus qu’un acteur, mais un des moteurs. Qui sait mieux que ces professionnels comment accompagner et adapter ? Nous devons travailler tous ensemble, grâce à des transferts de connaissances...
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23/08/2010 - ...
et d'information. Transferts de compétences À l'Ehpad d'impulser la démarche. Celle-ci doit préalablement faire l'objet d'une convention, avec l'établissement de santé disposant d'une EMSP, afin de formaliser...
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