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20/06/2013 - ...
Circulaire du 7 juin 2013 : précise, à l’intention des préfets, des recteurs d’académie et des directeurs généraux des ARS, leur rôle dans la mise en œuvre des mesures du plan de lutte contre...
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23/05/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH3/2013/191 du 2 mai 2013 : fixe à 17,05 euros le coût horaire moyen retenu pour calculer la compensation financière due par certains établissements de la FPH, dans le cadre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/02/2016 - ...
Une circulaire du 20 janvier 2016 fait le point sur les nouvelles règles applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits syndicaux, suite aux modifications apportées...
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02/05/2013 - ...
Circulaire du 5 avril 2013 : détaille les critères de sélection nationaux (coût de fonctionnement, taille de la structure…) retenus pour la création de 1 000 places en centres d’accueil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
Signée par l'ancienne ministre des affaires sociales, une circulaire publiée au dernier bulletin officiel "Santé-Protection sociale-Solidarité" positionne à nouveau les établissements et services...
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18/04/2013 - ...
Circulaire interministérielle du 12 avril 2013 : détaille les modalités des relations entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et les associations gestionnaires de centres...
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11/04/2013 - ...
Circulaire Cnav n° 2013-23 du 2 avril 2013 : fixe les modalités de remboursement des versements pour la retraite des assurés nés entre janvier 1952 et décembre 1955, concernés par l’accélération...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/11/2018 - ...
, complémentaire de la circulaire du 11 janvier 2018 consacrée aux parcours emploi compétences, détaille les nouvelles règles applicables cette année mais aussi en 2019. La part modulée est désormais déterminée "à...
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04/04/2013 - ...
Circulaire Cnav n° 2013-20 du 22 mars 2013 : précise que les prestations de retraite des majeurs protégés doivent être versées sur un compte au nom des personnes concernées, et non celui...
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04/04/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH3/4B/2013/121 du 20 mars 2013 : explicite les conditions de solde des congés annuels non pris par les personnels de la FPH absents pour des raisons de santé...
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