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Gérer
27/10/2021 - ...
Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) abroge l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Si la réforme opère principalement...
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Piloter
25/01/2024 - ...
qui s’inscrivent davantage dans la continuité. À savoir ? Affirmer notre place dans la coordination de la justice des mineurs, mais aussi rénover les dispositifs de prise en charge pour s’adapter à leurs besoins...
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Gérer
04/09/2024 - ...
dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques, et les informations de mineurs récupérées en ligne. En parallèle, elle réalise des contrôles de pure opportunité. À ce titre, le secteur peut être visé...
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Gérer
14/06/2023 - ...
des mineurs. « On a connu, en 2022, une chute drastique des mesures dédiées, explique Sophie Diehl, responsable du pôle Justice des enfants et des adolescents à la fédération Citoyens & Justice. Là, on sent...
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10/12/2020 - ...
des mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes. Le rôle de la Mission nationale de veille et d'information est aussi rappelé : soutien aux professionnels des secteurs public...
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10/12/2020 - ...
de handicap ou de pauvreté, mais aussi des majeurs et mineurs protégés. Ce afin qu'ils puissent accroître leur capacité pour accompagner et protéger en urgence ces publics. En outre, le maintien...
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18/04/2019 - ...
des 26 activités soumises à agrément, en particulier le périmètre de la prestation de garde d’enfants, récemment étendue aux mineurs handicapés. Circulaire du 11 avril 2019 ...
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23/06/2022 - ...
en vigueur du Code de justice pénale des mineurs qui prévoit notamment des articulations renforcées entre secteurs public et privé, mais aussi la création de la mesure de médiation (dont les modalités...
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28/05/2020 - ...
complémentaires pour les plus en difficulté ou encore de la sécurisation administrative des mineurs non accompagnés (MNA). Mais aussi et surtout à voter pour la prorogation de l’interdiction des sorties sèches...
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03/07/2024 - ...
des photos ou vidéos. Le cas des mineurs et des majeurs protégés Lorsque les photos ou vidéos concernent des mineurs, l’autorisation écrite doit toujours être remplie et signée par les titulaires de l’autorité...
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