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Gérer
22/02/2017 - ...
. Encadrée par un accord collectif, la mise en place d’un forfait jours doit être formalisée par une convention individuelle écrite, paraphée par le salarié concerné. Un document qui doit prévoir...
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08/11/2012 - ...
une revalorisation des enveloppes prévues pour la masse salariale de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66). En outre, l’ensemble des organisations ont adressé aux pouvoirs publics une proposition d’avenant...
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Gérer
08/11/2012 - ...
« convention de génération » et à condition, pour les entreprises de plus de 50 employés seulement, d’être couvertes par un accord collectif ou un plan d’action. ...
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04/09/2014 - ...
conventionnels) à la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services de jeunes travailleurs (FSJT). - Arrêté du 10 juillet 2014 : étend l’avenant n° 15-2013 (formation continue) à la CCN de la branche...
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Gérer
02/02/2022 - ...
. Les profils peuvent ainsi être variés. Infirmier, cadre, directeur RH, médecin… « Le choix est très libre, se félicite Amélie Roux. Rien n’empêche également que plusieurs personnes soient désignées. Cela peut...
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15/12/2011 - ...
Que va devenir en 2012 la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) ? Une question plus que jamais d'actualité suite à l'échec du projet de révision constaté le 7 décembre, à l'issue...
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09/10/2014 - ...
Arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2014 : considère que l'indemnité de licenciement plus avantageuse accordée aux cadres dirigeants, conformément aux dispositions de la CCN 51...
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Gérer
01/09/2023 - ...
et réaffirmer l’indépendance de la procédure disciplinaire. S’agissant de sanctionner des faits commis en dehors du cadre professionnel, l’employeur sera invité à la plus grande prudence. En effet, tout...
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Piloter
31/12/2005 - ...
ainsi avoir une vision globale de la gestion prévisionnelle des cadres et des emplois. Comment les directeurs vont-ils pouvoir l'utiliser? J.-J.T. Les établissements vont pouvoir mutualiser les moyens...
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Gérer
30/09/2006 - ...
de la convention de 1966? Faux: dans le Code du travail, l'adhésion à une convention collective ne peut être partielle. ...
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