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Piloter
04/01/2017 - ...
pour financer la formation. Par exemple l’accord de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) du 7 mai 2015 lui consacre une partie des fonds consacrés à la professionnalisation. C’est un vrai choix...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2016 - ...
des "pôles de compétences et de prestations externalisées" dont le cahier des charges est fixé en annexe d'une instruction du 12 avril 2016 et dont le financement s'appuie notamment sur le fonds d’amorçage...
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Magazine
Piloter
23/08/2012 - ...
acte, a fait savoir l’Association des départements de France (ADF) qui insiste toutefois sur la nécessité de clarifier leurs conditions de financement, en partie à la charge des conseils généraux...
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Magazine
Le Trophée Directions
22/01/2020 - ...
2019 du dispositif : 80 000 euros, financé en majorité par la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), ainsi que par la Direction régionale aux droits des femmes...
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Gérer
29/02/2008 - ...
civile et par titre. Financement : par le plan de formation. Le salarié peut également demander une prise en charge dans le cadre du congé individuel de formation. Les salariés peuvent bénéficier du congé...
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Magazine
Piloter
05/12/2012 - ...
fiscales). Équilibres précaires « Les conseils généraux doivent désormais ponctionner leurs recettes propres de plus de 6 milliards d’euros chaque année pour financer ces allocations qui relèvent pourtant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/08/2012 - ...
n°141 modifie certains taux de cotisation dus par l’employeur et le salarié concernant le régime de prévoyance : le taux de cotisation, à la charge exclusive de l’employeur, destiné au « financement...
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Gérer
04/04/2018 - ...
d’organisation et de logistique et rien n’est dit sur la façon dont ils vont être financés », observe Laurène Dervieu conseillère technique Autonomie et Citoyenneté des personnes âgées et des personnes handicapées...
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Piloter
31/10/2008 - ...
la Fegapei. Qui affiche son inquiétude à l'égard du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Un budget très serré « D'après nos premières informations, le texte prévoirait seulement entre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2014 - ...
de la réunion devra également préciser : - la mention de l'autorité ou des autorités compétentes pour délivrer l'autorisation ; - l'objet, le montant et l'origine des financements publics à mobiliser...
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