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3459 résultats pour votre recherche "Handicap"


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Administratif et juridique - Les cas de caducité partielle des autorisations

02/01/2019 - ... . À noter. Les autorisations des structures du secteur du handicap qui seront exprimées globalement, en application de la réforme de leur nomenclature (décret du 9 mai 2017), « ne seront pas concernées...
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Aide à domicile - Un partenariat pour moderniser les services

30/04/2008 - ... de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Un partenariat qui s'inscrit dans le cadre des priorités définies dans le plan des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes, présenté...
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Etablissements et services - Le bénéfice de la TVA à 5,5 %

30/04/2008 - ... sont celles, publiques ou privées associatives, qui accueillent des adultes handicapés ou des personnes âgées, et qui assurent un hébergement de jour et de nuit, permanent ou temporaire. Dans le champ...

Direction[s] Clés
Veille juridique

PLFSS 2014 - L’aide à domicile bénéficiera de 30 millions d’euros supplémentaires

04/12/2013 - ... sociales et médico-sociales, au projet adopté en première lecture. Pour rappel, 18,8 milliards d’euros seront attribués aux établissements pour personnes âgées et handicapées en 2014 et un plan d’aide à...

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Liberté d'aller et venir - « Toujours préciser où sont les limites »

06/02/2013 - ... de la vieillesse, du handicap et de la vulnérabilité en général. Ainsi, il est admis que l’on peut prendre des décisions importantes – à commencer par l’entrée en établissement – contre la volonté d’une personne...
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Faute grave du salarié - En cas de maltraitances en établissement

12/11/2009 - ... une interprétation similaire dans une autre affaire (3). Ainsi, un salarié, moniteur d'atelier dans une association pour adultes et jeunes handicapés, chargé de l'encadrement et de l'insertion de travailleurs...

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Des vêtements adaptés pour les usagers

30/11/2006 - ... Il existe aujourd'hui des vêtements spécifiques, conçus pour faciliter la vie des personnes atteintes d'un handicap. Et la tâche des professionnels. Pour beaucoup de personnes âgées ou handicapées...
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Mobilité des directeurs - Des trajectoires à accompagner

01/01/2014 - ... , responsable du pôle personnes âgées et handicap au centre communal  d’action sociale (CCAS) de Châtellerault. Autre moteur, la volonté d’acquérir davantage de responsabilités. C’est l’une des raisons...
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Droit du travail - Télétravail : comment encadrer la pratique

02/09/2020 - ... de cette organisation, de contrôle du temps de travail, la détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut contacter le professionnel, les modalités d’accès des travailleurs handicapés. Déterminante...

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Contrats aidés - Opération commando dans le secteur

31/01/2007 - ... . L'objectif fixé est de 30000 contrats aidés supplémentaires dans les secteurs sanitaire et médico-social, dont environ 10000 dans le champ des personnes âgées et 6000dans celui des personnes handicapées...