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01/11/2016 - ...
la signature de conventions ou d’accords collectifs susceptibles d’être étendus. Mais au-delà, fédérations et syndicats patronaux ont vite compris l’intérêt de l’utiliser pour peser sur les arbitrages...
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01/10/2014 - ...
pendant un an. En cas d’organisation plurihebdomadaire du temps de travail selon un horaire collectif, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, l’employeur doit afficher : le nombre de semaines...
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04/10/2017 - ...
disposition d'Hôtel social 93 sur la base d'une convention d’occupation précaire. Terrain qui, en 2015, a été revendu à Plaine Commune Développement (PCD), société d'économie mixte désignée pour assurer...
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30/09/2005 - ...
la convention collective nationale du 31 octobre 1951). Convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs:temps de travail des cadres, indemnité du 1er mai, mise à la retraite et régimes...
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08/05/2019 - ...
[…] ; l’organisation des services à domicile et des établissements doit évoluer pour favoriser les temps collectifs et mieux valoriser les savoirs professionnels ; la prévention des accidents du travail doit être...
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10/03/2010 - ...
février, les négociations sur la convention collective unique de la branche. USB-Domicile, l'union des syndicats des employeurs, et les syndicats de salariés ne sont pas parvenus à s'entendre...
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30/11/2007 - ...
% de la branche. Celle-ci « se dote donc d'un outil encore plus efficace dans la perspective des négociations qui doivent mener à la création d'une convention collective unique », expliquent les organisations...
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04/03/2020 - ...
se greffent parfois les contreparties liées au poste (compensation salariale et/ou repos compensateur selon les conventions collectives ou accords collectifs), mais aussi l’autocensure des professionnels...
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04/03/2015 - ...
, présents et à venir. Ceux-ci peuvent prévoir les modalités de répartition de la responsabilité solidaire de chacun à l’égard des dettes de l’association. Concernant la convention collective nationale (CCN) à...
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03/12/2014 - ...
délibération collective et d’une réappropriation par les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Comment définir la notion d’utilité sociale, désormais consacrée par la loi [1] ? Florence Jany-Catrice...
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