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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Formation Direction[s]
Conférence

Nouveaux enjeux et perspectives du secteur social et médico-social pour 2015

Décrypter l'actualité du secteur social et médicosocial; Prendre du recul sur votre fonction de directeur et ses évolutions; Rencontrer les experts du secteur et échanger avec vos pairs...
Date(s): 08 - 09 décembre 2014 (Paris);

Magazine
Piloter

Loi Autonomie - Dernières contributions avant arbitrages

03/04/2013 - ... du projet de loi avant la fin 2013. ...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Réforme de l’asile - La loi entérine l’hébergement "directif" et l’évolution du régime des Cada

31/07/2015 - ... La loi relative à la réforme de l’asile vient de paraître au Journal Officiel. Elle prévoit notamment une réduction des délais à chaque étape de la procédure, l’instauration d’un hébergement...

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En bref - L’État remet sur le métier le chantier de l’allocation sociale unique

20/11/2025 - ... Un projet de loi visant à créer une allocation sociale unique est attendu en décembre au Conseil des ministres. L’objectif ? Simplifier les démarches des bénéficiaires et améliorer la gestion...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Droit du travail - La loi sur la sécurisation de l’emploi est parue

18/06/2013 - ... Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 13 juin, la loi relative à la sécurisation de l’emploi vient d’être publiée au Journal Officiel. Elle vise à accorder de nouveaux droits...

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En bref - PLF pour 2026 : en commission, les députés sauvegardent les crédits de l’IAE

13/11/2025 - ... amendements au projet de loi de finances pour 2026. Augmentation de 244 millions d’euros pour financer plus de 20 000 aides au poste supplémentaires, dotation de 40 millions au Fonds de développement...
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Magazine
Piloter

Les dix ans de la loi Handicap - Scolarisation en milieu ordinaire : peut mieux faire

04/02/2015 - ... La loi a permis de répondre à l’aspiration croissante des familles à inscrire leur enfant à l’école ordinaire. Reste à progresser sur les conditions de cette scolarisation, et à renforcer...
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Magazine
Piloter

Dix ans de la loi Handicap - Le secteur protégé en attente de soutiens

04/02/2015 - ... années, puis abandonné en 2014. Après des mois de lobbying, le gouvernement a fini par débloquer 500 aides (soit 7 millions d’euros) dans le projet de loi de finances pour 2015. Un simple « étalement...
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Magazine
Gérer

Gestion - GTSMS : une coopération à marche forcée

01/04/2026 - ... . Ce qui n’est pas sans soulever de nombreuses questions pour les organisations concernées. Le groupement territorial social et médico-social (GTSMS) a été créé par la loi Bien vieillir du 8 avril 2024. Son décret d’application...
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En bref - La France, coupable de violations "graves et systématiques" des droits des MNA

23/10/2025 - ... maintenant de "tirer bénéfice du projet de loi sur la protection de l’enfance, en cours d’écriture, pour apporter des garanties", estime la Cnape. ...
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