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Piloter
30/12/2015 - ...
, parents…) et peut-être se tourner vers les autorités religieuses pour réfléchir avec elles aux comportements susceptibles de heurter le vivre ensemble, adoptés par une minorité. La fracture sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/10/2016 - ...
prévues par la loi Vieillissement (ou loi ASV) et la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016. Les directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) ont reçu une instruction, datée...
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Magazine
Piloter
17/09/2025 - ...
dépendra du budget de la Sécurité sociale année après année. Les prochains gouvernements suivront-ils ? » ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2017 - ...
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vient d'être illustré par une affaire, tranchée le 21 juin par la Cour de cassation, intéressant un établissement d'hébergement...
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Magazine
Piloter
03/07/2013 - ...
des compétences confiées par la loi à l'État, aux autres collectivités territoriales, ainsi qu'aux organismes de Sécurité sociale. Il coordonne les actions menées sur son territoire qui y concourent. Il organise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/09/2015 - ...
Réforme des institutions représentatives du personnel, suppression de la fiche pénibilité, introduction d’exceptions aux règles du CDDI… la loi relative au dialogue social et à l'emploi publiée...
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Gérer
03/06/2015 - ...
Responsable d'un cabinet de conseil et de formation spécialisé dans la négociation, Yves Halifa explique les raisons de la panne du dialogue social en France et livre des outils pour la réparer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2015 - ...
du 10 juillet 2014. La seconde augmentation (15 % du plafond de la sécurité sociale) entrera en application à compter du 1er septembre prochain. Face à ces contraintes budgétaires, les structures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2014 - ...
préalables à l’embauche, par voie électronique. Les seuils rendant cette obligation effective viennent d’être fixés. En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, un décret du 17...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2013 - ...
Les employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative (DSN) ont 5 jours ouvrés pour transmettre, à l'URSSAF ou la caisse générale de sécurité sociale dont il relève, les événements liés à...
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