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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2017 - ...
effective justifiée par l'organisme ; dans la limite du montant prévisionnel et - nouveauté également - "selon les modalités" fixés par la convention conclue entre l'organisme et le préfet de département...
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Magazine
Piloter
26/02/2024 - ...
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur « sur le papier » mais d'une réalité parfois « indécente...
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Magazine
Piloter
21/09/2016 - ...
qui reprend l’ensemble des dispositions : attendus de la réforme, calendrier… Dans le cadre du « transfert primes/points », un décret permet d’attribuer aux agents conservant leur indice à titre personnel...
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Magazine
Gérer
03/04/2013 - ...
l’importance de mettre sur pied des protocoles ad hoc et un cadre d’intervention sécurisé des personnels de nuit. « Ici, l'équipe de jour est présente jusqu’à 22 h 30, explique Jamel Khada, directeur du pôle...
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Magazine
Gérer
03/04/2019 - ...
par les contributions conventionnelles obligatoires, qui demeurent. Un ou deux Opco ? Pour le secteur, le rapport de la mission ministérielle ad hoc menée l’été dernier [1] a préconisé la création de deux opérateurs...
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Magazine
Piloter
30/11/2008 - ...
, « un lieu de passage pour que le patient devienne un usager », comme le définit Jean-Louis Colela, le chef du service. Une convention de partenariat avec le CPN, qui prévoit la mise à disposition d'un...
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Newsletter
08/12/2011 - ...
et de l'hébergement recrutant des personnes en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Équivalente à 105 % du montant brut du Smic horaire (dans la limite de 26 heures par semaine), elle concerne les conventions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2018 - ...
du 22 décembre 2016. Ce texte modifie par ailleurs quelque peu le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico...
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Magazine
Gérer
24/11/2011 - ...
de 20 à 30 ans la durée maximale d'amortissement. En annexe de la circulaire, un nouveau modèle de convention d'attribution. La durée maximale d'amortissement de 10 ans pour les prêts d'équipement...
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Magazine
Gérer
24/08/2016 - ...
de vie au travail, formation aux situations sanitaires exceptionnelles, prise en charge médicamenteuse en Ehpad… L’élaboration des plans de formation s’inscrit dans un cadre en évolution, rappelle...
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