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Piloter
06/06/2018 - ...
. La solution, estime-t-il, ne passe pas pour autant par une inscription dans un Code de l'action sociale et des familles perçu comme stigmatisant et excessivement normatif. « L'habitat partagé [2] doit rester...
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Gérer
06/07/2016 - ...
, doivent justifier des qualifications prévues par le Code de l’action sociale et des familles (CASF) : soit un diplôme de niveau I ou II (selon la taille de la structure) enregistré au répertoire national...
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Gérer
10/11/2010 - ...
d'accueil : Code de l'action sociale et des familles, annexe 3-8-1 Le site de l'association des accueillants familiaux : www.famidac.fr ...
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24/03/2016 - ...
, les services médico- sociaux doivent respecter un cahier des charges défini au niveau national. Plus de dix ans après leur entrée dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF), les services polyvalents...
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31/05/2016 - ...
/2014/287 du 20 octobre 2014 Décrets n° 2010-870 du 26 juillet 2010 et n° 2014-565 du 30 mai 2014 Code de l’action sociale et des familles, article R313-4 (calendrier) Répondre à un appel à projets...
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Le Trophée Directions
03/05/2017 - ...
mentale et sa méthodologie d’intervention axée sur la désinstitutionnalisation, hors des sentiers battus du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Son absorption quelques mois plus tard par l’ARI...
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04/07/2012 - ...
. Dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF), l’obligation de recueillir l’agrément ministériel (lire l’encadré ci-dessous) ne concerne que les conventions et accords collectifs. Toutefois, au fil...
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01/11/2016 - ...
, l’obtention de l’agrément prévue par les dispositions de l’article L314-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) permettrait de consolider cette sécurisation. Demain, les nouvelles règles...
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03/05/2017 - ...
Peu répandue dans le secteur social et médico- social, l’épargne salariale permet de redistribuer aux salariés les bénéfices de l’entreprise. Deux mécanismes peuvent notamment être mobilisés...
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04/02/2015 - ...
aux ressources propres – doivent faire l’objet de « placements sans risque de dépréciation ». « Mais les précisions apportées par le Code de l’action sociale et des familles à ce sujet sont désormais obsolètes...
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