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30/09/2020 - ...
moins évident dans la territoriale. « Quand une structure dépend directement d’une collectivité locale, cela réduit d’autant l’autonomie du directeur », observe Jean-Claude Bernadat, aujourd’hui...
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08/06/2011 - ...
de paiement. Dans le public ? Depuis le 1er juillet 2010, les délais des marchés publics sont de 30 jours maximum pour l'État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et les établissements...
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01/10/2014 - ...
par la persistance d’une logique cloisonnée. […] [Par ailleurs,] les ARS et les collectivités territoriales partagent de nombreuses préoccupations de santé publique qui rendent leur coopération indispensable : lutte...
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31/10/2008 - ...
des politiques sociales », déplore Corinne Blanchet, à la tête du cabinet ABCD durable qui conseille les collectivités territoriales. L'efficience et l'inventivité de tels programmes dépendent bien souvent...
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06/12/2017 - ...
soit par le préfet de département soit par des collectivités territoriales, associations, organismes et personnes morales dont la liste est arrêtée par ce dernier. Cependant, la règle qui imposait aux RHVS...
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13/05/2013 - ...
l’intérêt pour les parcours qu’une même collectivité gère les Esat et les foyers », tempère Martine Carrillon-Couvreur, présidente du Conseil. Tandis que l’ADF enfonce le clou : « Le fait est que les Esat...
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26/01/2012 - ...
aux services sociaux, notamment par les collectivités territoriales. Mais sous condition, explique Laurent Ghékière, chef de mission affaires européennes à l'Union sociale pour l'habitat : « Pour pouvoir...
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22/11/2013 - ...
la question de la subvention : sa définition juridique était destinée à sécuriser les collectivités territoriales. Trop précise, elle pourrait au contraire aboutir à rigidifier les pratiques, en cloisonnant...
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21/10/2015 - ...
des collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Face à la levée de boucliers engendrée par cette annonce, la ministre Marylise Lebranchu a revu sa copie mi-octobre, proposant...
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30/11/2007 - ...
figurent les collectivités territoriales ». A travers 37 propositions, le premier rapport du comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) vise donc à le rendre effectif, dans les délais fixés...
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