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422 résultats pour votre recherche "Inspection"


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Directeurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux - Bilan d'étape mitigé pour le protocole de 2008

30/06/2009 - ... et divergences territoriales actuelles qui ont des conséquences sur l'attribution des primes de fonction. À noter également qu'une mission d'évaluation pourrait être confiée à l'Inspection générale des affaires...
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Magazine
Le Trophée Directions

Reportage - Le médico-social au service de l’Éducation nationale

01/04/2020 - ... durant les deux à trois mois que dure l’intervention de l’équipe mobile. Celle-ci est mobilisée à la demande de l’école. « Les établissements font remonter leur difficulté à l’inspection, qui la transmet à...

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Droit du travail - Nouvelles précisions sur la mise en place du CSE

04/03/2020 - ... sur le site du ministère du Travail, est donc opposable à l’administration, par exemple lors d’un contrôle de l’inspection du travail. Au contraire, la « foire aux questions » diffusée par le ministère à...

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Personnes âgées et handicapées - Renforcer la coopération franco-belge

31/03/2009 - ... , les inspections des établissements devraient être mieux coordonnées. Enfin, pour les usagers orientés vers des structures relevant de l'assurance maladie, sera mis en place un dispositif unique de conventionnement...

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Contrats aidés - Les ambitions du gouvernement

23/08/2012 - ... d’urgence pour la formation, un chantier sur la sécurisation des parcours professionnels ou encore la révision du dispositif d’activité partielle, notamment sur la base des conclusions (2) de l’Inspection...

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Agrément des accords collectifs locaux - L'Igas interroge les professionnels

09/05/2012 - ... de mission adressée fin mars à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), laisse en tous cas peu de doutes sur ses intentions. Et réjouit l’Assemblée des départements de France (ADF), par ailleurs...

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Fonctionnement des SIAO - À peine évalués, déjà corrigés

26/04/2012 - ... Seuls 18 départements possèdent un service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) apte à remplir ses missions sur les volets « urgence » et « insertion ». À l’origine de ce constat, l’Inspection...

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Ehpad - La dotation soins dans le viseur

08/02/2012 - ... la personne privés non lucratif (Fehap). Dégel du tarif global ? Le récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), relatif au financement des soins en Ehpad, ne semble pas non plus...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Jeunes travailleurs - Les contours de la nouvelle procédure de dérogation aux travaux interdits

18/12/2013 - ... de 18 ans, en formation professionnelle, à des travaux réglementés (travaux interdits susceptibles de dérogation), doivent en faire la demande à l’inspection du travail, non plus pour chaque jeune...

Direction[s] Clés
Veille juridique

PLFSS 2014 - 18,8 milliards d’euros pour les établissements médico-sociaux

27/09/2013 - ... Afin de répondre aux recommandations de l’Inspection générales des affaires sociales (Igas), une enveloppe de 10 millions d’euros est dégagée par le gouvernement en faveur de la réouverture du tarif...