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31/05/2008 - ...
de sa famille, il sollicite le médiateur. Après négociation avec l'administration pénitentiaire, il obtient le réexamen de son dossier et son transfert dans un autre établissement. Lequel n'est cependant...
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30/06/2009 - ...
que le projet de loi n'avait pas fini sa session sénatoriale, certaines modifications substantielles semblaient actées. Le principe de fongibilité asymétrique, qui doit permettre des transferts de places...
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24/09/2014 - ...
, au pire, par un transfert de charges déguisé, au mieux, par un transfert de conflits, car elles se retourneront vers les financeurs locaux. » Qui, de leur côté, n’ont pas laissé planer le doute : « Circulez...
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06/06/2018 - ...
, différer les admissions programmées, organiser le transfert des personnes accueillies vers un autre établissement en cas d’impossibilité de prise en charge et si, bien évidemment, aucun risque n’est encouru...
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22/11/2013 - ...
–, centres régionaux pour l’enfance et l’adolescence inadaptée – Creai –…), synonymes de « transferts de charges opérés au détriment de la compensation des dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie – APA...
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30/04/2009 - ...
de mettre en place des traitements antalgiques puissants, l'établissement médico-social s'estime non compétent et le transfert vers l'hôpital est souvent la règle. En conséquence, les cas considérés comme...
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05/11/2013 - ...
en effet le transfert des Esat aux conseils généraux en 2015. « Nous avons largement évoqué le sujet durant les négociations, cela a même failli nous faire abandonner », confirme Élise Laurent, responsable...
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02/05/2018 - ...
ne suppose plus de procéder à la dissolution de l’association et au transfert de son patrimoine. Ce qui, en présence de personnels et d’immeubles notamment, s’avérait extrêmement compliqué ». Si le changement...
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02/12/2015 - ...
stabilité émotionnelle, manifester de l’empathie suppose aussi d’éviter tout transfert, une forme de « piège narcissique » conduisant à projeter sur l’autre ses sentiments, à présumer des réactions de l’autre...
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03/11/2015 - ...
) [2]. En cas de bris (y compris par maladresse du personnel lors de la toilette ou des transferts) ou de perte, c’est l’assurance en responsabilité civile de l’usager qui entre en jeu. En cas de vol...
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