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07/12/2011 - ...
s'appliquent, la convention collective unique (agréée, en voie d'extension) s'est aussi dotée de primes dites A et C pour l'encadrement, notamment à destination des directeurs d'entité ou de services...
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31/05/2008 - ...
bénéficient de dispositions particulières plus avantageuses issues de conventions collectives ou d'accords. Il faut donc systématiquement vérifier qu'il n'existe pas des règles spécifiques sur les congés payés...
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18/04/2018 - ...
(par exemple, trois heures par jour) ou s'il s'agit de stages constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus (par exemple, une semaine par mois). Des accords collectifs peuvent prévoir...
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05/06/2019 - ...
, il faut prendre en compte les dispositions qui peuvent avoir été négociées dans la convention collective. Les branches d’activité sanitaire, sociale et médico-sociale comme celle de l’aide à domicile...
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07/09/2016 - ...
sont prévues par les textes en matière de relations individuelles (transfert automatique des contrats de travail) et collectives (mise en cause des normes conventionnelles et transfert de plein droit des normes...
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Gérer
03/04/2019 - ...
, indique Jean-Marie Poujol. Mais leur émergence est ralentie par la logique de nos conventions collectives, qui rémunèrent des diplômes. Difficile d’avancer sur un sujet sans faire bouger l’autre… C’est...
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10/02/2010 - ...
addition de leurs troupes, les ex Snaséa et SOP rassemblent des forces complémentaires. Le premier, un des trois cosignataires (avec le SOP et la fédération d'employeurs Fegapei) de la convention collective...
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Le Trophée Directions
24/03/2016 - ...
pour la coopération sociale, une structure qui coordonne aujourd’hui l’offre de 35 établissements du secteur protégé et adapté, dont une majorité d’Esat. Et qui joue ainsi un rôle d’interlocuteur unique auprès...
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08/05/2019 - ...
s’étalant sur une durée réduite de trois à six mois ( uniquement 1 % pour plus d’un an…). Au total, on dénombrait alors environ 20 900 mesures de protection en cours pour des 18-21 ans, essentiellement des CJM...
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Piloter
06/05/2015 - ...
d’autonomie a été profondément transformé au début des années 2000 : allocation personnalisée d’autonomie (APA), loi du 2 janvier 2002, […], extension d’une convention collective unique… […] La cohérence...
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