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Répertoires
Organismes formation
13/05/2019 - ...
Sciences po Grenoble Grenoble Isère Masters « Développement et expertise de l'économie sociale » ; « Ingénierie juridique et financière », option « Management des organisations privées...
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Répertoires
Organismes formation
12/05/2019 - ...
Sciences po Grenoble Grenoble Isère Masters « Développement et expertise de l'économie sociale » ; « Ingénierie juridique et financière », option « Management des organisations privées...
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Répertoires
Organismes formation
10/05/2019 - ...
IEP de l'université Pierre Mendès-France Grenoble 2 Grenoble Isère 38 Masters « Développement et expertise de l'économie sociale » ; « Ingénierie juridique et financière », option « Management...
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Piloter
01/10/2025 - ...
nécessaires et, selon 62 % des répondants, il permet d’augmenter la durée des contrats. Un cadre juridique simplifié Plus sécurisant pour les salariés – puisqu’il s’étend sur une durée plus longue – le CDD...
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17/09/2025 - ...
Dans le cadre du plan de transformation, le régime juridique des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est modifié. Des évolutions qui augmentent toutefois les contraintes...
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21/01/2026 - ...
une limite relevée par la Cour des comptes, qui pointe le manque d’interopérabilité entre les systèmes d’information et l’absence d’un cadre juridique clair pour la gestion des données sociales. Déjà...
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21/12/2023 - ...
: un fonds pour l’investissement et l’ingénierie, un outillage pour les gestionnaires et une mission de l'inspection Igas sur l’évolution juridique et budgétaire des structures concernées par la transformation...
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Piloter
23/03/2026 - ...
des attestations. Ils ont aussi un devoir d’information envers leurs salariés lorsque le cadre juridique qui leur est applicable évolue. Ces derniers doivent par ailleurs tenir leur employeur informé de toute...
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18/06/2025 - ...
Après la remise en cause par la Cour de cassation du fondement juridique du placement éducatif à domicile, les acteurs de la protection de l’enfance tentent de sortir de l’ornière. L’enjeu...
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Newsletter
11/06/2020 - ...
entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus. Une instruction précise ces aménagements juridiques. Instruction n° DGT/CT2/CT3/2020/70 du 15 mai 2020 ...
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