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Piloter
03/06/2026 - ...
– pour usagers de drogues avec pathologies somatiques chroniques, personnes sortant de prison, femmes enceintes et jeunes mères), ainsi que le service Poppy, qui assure un suivi social, psychologique et juridique...
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Piloter
19/11/2025 - ...
. Le Samsah nous a certes semblé le meilleur cadre juridique, mais on peut imaginer qu’une MAS, qu’un établissement Esat ou qu’un foyer FAM « hors les murs » désirent se lancer… La stratégie vise aussi à faire...
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Gérer
06/03/2024 - ...
– au sein des associations gestionnaires, dans la continuité de la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, dite loi ESS, qui a donné un cadre juridique à ces opérations...
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08/02/2024 - ...
promis pour début 2024. Une situation qui "plonge les acteurs dans un flou juridique, qui contribue à polariser les expressions et dans lequel malheureusement des drames […] se dénouent", regrette encore...
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11/06/2020 - ...
entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus. Une instruction précise ces aménagements juridiques. Instruction n° DGT/CT2/CT3/2020/70 du 15 mai 2020 ...
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Formation Direction[s]
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Date(s): 05 - 07 décembre 2018 (Paris);
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Piloter
02/02/2026 - ...
Guidet. Il nous faut être vigilant. » Un cadre juridique en évolution Un cadre juridique en évolution En attendant l’issue des débats notamment sur la proposition de loi relative à l’aide à mourir [1...
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21/12/2023 - ...
: un fonds pour l’investissement et l’ingénierie, un outillage pour les gestionnaires et une mission de l'inspection Igas sur l’évolution juridique et budgétaire des structures concernées par la transformation...
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Piloter
28/10/2025 - ...
, c’est aussi une véritable bouffée d’oxygène, comme en témoigne Tatiana Bodin, responsable juridique et administratif à l’ASE. « À un moment donné, on atteint nos limites en matière de compétences...
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Piloter
02/09/2022 - ...
Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d’évaluation repose sur un socle juridique bancal. Des entorses au droit, mais aussi une fragilité qui pourraient...
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