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06/10/2010 - ...
sur lesbénéficiaires du RSA, amplifiés par les aides des plans locaux pour l'insertion et l'emploi et du Fonds social européen. Les autres collectivitéslocales assurent le solde des ressources publiques sous forme...
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06/10/2010 - ...
dispose de compétences particulières dans ce domaine. « Désormais, les enfants sont reçus individuellement par un psychologue, et ils sont invités à participer à des groupes de parole. Des séances, sous...
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Gérer
30/06/2006 - ...
de surveillance. Seule est retenue la responsabilité de l'association chargée d'une mission éducative confiée par décision de justice. Cette responsabilité est engagée sous réserve que cette mission n'ait été ni...
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Le Trophée Directions
08/10/2012 - ...
les suffrages et décroché le Trophée 2012, dont la remise s’est tenue le 5 octobre dernier sous le haut patronage de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé ? L’unité de recours...
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31/05/2006 - ...
de coopération ou de siège social agréé ( sous conditions) devront également justifier d'une telle certification. L'incompréhension et la déception sont de mise pour le collectif (2) (lancé à l'initiative...
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Gérer
30/04/2006 - ...
handicapées ou aux familles bénéficient d'un droit d'option entre le régime de l'autorisation et la procédure d'agrément, sous réserve qu'ils remplissent la condition d'activité exclusive. •A exigence...
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Gérer
30/04/2006 - ...
employeur de ne pas contraindre un salarié sans son consentement de travailler dans des atmosphères polluées par ces fumées, sous peine d'encourir les sanctions prévues par la loi du 10 janvier 1991, dite loi...
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Gérer
31/03/2006 - ...
au financement de ses charges de fonctionnement, sous réserve d'un accord avec l'autorité administrative compétente, ou participer au soutien des projets d'investissement dans le cadre de conventions d'objectifs...
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31/03/2006 - ...
au recrutement. A compter du 1er janvier 2010, une entreprise qui, pendant plus de trois ans, n'aura fait aucun effort en matière de recrutement direct de personnes handicapées, de maintien dans l'emploi, de sous...
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Piloter
09/06/2010 - ...
[ETP]. C'est presque un doublement du volume des ETP. Il est certain que la contribution réelle du secteur à l'économie s'en trouve fortement sous-évaluée. […] Les emplois ainsi créés sont par nature...
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