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Piloter
30/11/2008 - ...
des personnes à la Direction générale de l'action sociale. Dans quelle mesure la réforme modifie-t-elle le statut de la personne vulnérable? Daniel Anghelou La loi protège les citoyens qui ne sont pas en mesure...
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Gérer
05/10/2016 - ...
adjudicateur privé « une personne morale de droit privé créée pour satisfaire des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial », et qui répond à l’un des critères suivants...
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Gérer
05/10/2011 - ...
d'insertion et de participation à la vie sociale des personnes en situation de handicap. Ce ne sont donc pas des établissements et services. Selon la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA...
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Gérer
31/01/2006 - ...
Les dotations régionales pour 2005 des établissements et services accueillant des personnes handicapées sont complétées par circulaire. Les notifications de places supplémentaires de services...
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Piloter
17/12/2014 - ...
pour une personne ayant refusé l’orientation directive de l’Ofii. « C’est une brèche au principe de "l’accueil inconditionnel" et une mesure qui serait de toutes façons impraticable pour les services d’orientation...
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Gérer
06/02/2013 - ...
Du fait de la fragilité des publics accueillis, les gestionnaires d’établissements et services ne sont jamais à l’abri d’une mise en cause de leur responsabilité civile pour les dommages causés...
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Gérer
03/06/2015 - ...
Les établissements recevant du public (ERP) qui ne répondaient pas, au 1er janvier 2015, aux normes d’accessibilité pour les personnes handicapées doivent adresser à l’administration un agenda...
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Gérer
01/07/2015 - ...
que compte actuellement la Scop, sept sont associés. D’autres personnes, physiques ou morales, peuvent participer : « Un fabricant de matériel médical et un service d’aide à domicile nous ont rejoints...
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Gérer
21/08/2013 - ...
rôle de pilotage et mutualiser les fonctions support, comme les achats, pour « définir, uniformiser et imposer des règles et procédures internes et proposer un ensemble de services à valeur ajoutée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/08/2014 - ...
est considérée comme « poursuivant une utilité sociale » : Lorsqu’elle a pour objectifs d’« apporter […] un soutien à des personnes en situation de fragilité soit du fait de leur situation économique ou sociale...
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