|
Magazine
Gérer
05/10/2011 - ...
, ce statut conventionnel reste en vigueur jusqu'à la signature de la convention ou de l'accord qui lui est substitué, ou à défaut pendant une durée d'un an à l'expiration du préavis de dénonciation de trois...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
30/03/2016 - ...
et 1975. Autant dire demain… Un tel contexte pèse lourdement sur le modèle tarifaire des établissements. Les trois piliers sur lesquels il repose, depuis l’instauration des conventions tripartites en 1997...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
28/02/2006 - ...
Les « engagements de développement de l'emploi et des compétences » sont des conventions annuelles ou pluriannuelles par lesquelles l'Etat apporte une aide technique et financière à...
|
|
Magazine
Piloter
19/08/2015 - ...
Bonne nouvelle pour les MDPH : 4,2 millions d’euros supplémentaires ont été attribués pour leur fonctionnement en 2015, dans le cadre du budget modificatif de la CNSA adopté lors de son conseil du 7...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/07/2012 - ...
La convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (CCN des FJT) a fait l’objet d’un avenant le 31 janvier 2012, instaurant...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/09/2014 - ...
Depuis le 13 août dernier, les entreprises qui appliquent la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 doivent...
|
|
Magazine
Piloter
03/01/2013 - ...
d’un travail de recherche engagée avec un laboratoire du CNRS de Grenoble – l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) – dans le cadre d’un appel à projet de l’Observatoire national...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
03/01/2013 - ...
de trois jours. Le salarié peut également bénéficier de l’autorisation d’absence prévu dans ce cas dans la convention collective. Dans quels délais ? Face à l’urgence de la situation, ce dispositif se met...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
19/10/2016 - ...
qui [le] sont par le préfet et qui relèvent exclusivement du pénal [1] », précise Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la convention nationale Cnape. Restructuration de l'offre Conditions de la procédure...
|
|
Magazine
Piloter
13/05/2013 - ...
de santé et médico-sociaux (Anap). Une fois encore, il revient soit à la direction, soit aux cadres de prendre en charge ce dossier, qui s’ajoute à une pile déjà conséquente. » Ce d’autant...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|