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06/07/2016 - ...
est apparue pour la première fois de façon formelle. Le Code de l’action sociale et des familles (CASF) garantit ainsi à chaque usager d’un ESSMS « une prise en charge et un accompagnement individualisés...
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07/10/2015 - ...
de la responsabilité sociale Par ailleurs, l’engagement dans une démarche d’accompagnement des personnels aidants peut aussi être envisagé comme un tremplin vers une action plus globale de responsabilité sociale visant...
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07/10/2009 - ...
de l'action sociale et des familles », recommandation de l'Anesm parue en juillet 2009 : www.anesm.sante.gouv.fr ...
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30/09/2006 - ...
de protection ont été mises en place, l'une dans le Code pénal (1), l'autre dans le Code de l'action sociale et des familles. La première a été étendue à l'ensemble des professionnels par la loi du 2 janvier 2004...
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08/09/2010 - ...
de nullité tiré de l'article L313-24 du Code de l'action sociale et des familles [CASF], elle a légalement justifié sa décision » L'analyse Dans cette affaire, une éducatrice a rédigé un rapport...
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02/05/2018 - ...
domicile (Spasad) devraient compléter leur offre, soit seuls, soit en s’adossant à un Ehpad pour devenir des CGL. Cela demande de simplifier le Code de l’action sociale et des familles (CASF) en fusionnant...
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07/05/2014 - ...
généraux pour des projets visant des personnes âgées. Favoriser l'initative Les PUV, bien qu’il s’agisse d’établissements relevant du Code de l’action sociale et des familles (CASF), ont montré tout...
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30/09/2007 - ...
qui en résultent. 3. Autres annexes obligatoires Outre le rapport budgétaire, les propositions doivent comporter le détail des annexes définies par l'article R. 314-17 du Code de l'action sociale et des familles...
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08/10/2012 - ...
). « Il y a la loi et les pratiques, confirme Laurent Puech, vice-président de l’Association nationale des assistants de service social (Anas). L’article 18 de notre Code de déontologie prévoit les modalités...
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04/04/2018 - ...
, la nomenclature des différentes catégories d’ESSMS accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques est limitative et inscrite dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF). Outre les centres...
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