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442 résultats pour votre recherche "Comité de gestion"


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Protection juridique des majeurs - Les tutelles sur la voie 2002-2

05/03/2010 - ... des services mandataires de protection juridique des majeurs auront déposé leur demande d'autorisation administrative, avant le 1er juillet 2010, auprès des comités régionaux de l'organisation sociale et médico...

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Entretien - «Faciliter l’implication de la société civile»

07/06/2017 - ... (non-lucrativité, gestion désintéressée, gouvernance collective) est particulièrement en phase avec les attentes de la société qui réclame plus d'horizontalité et de partage. On compte 70 000 créations...
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Reportage - L’entraide au cœur du retour à la vie active

31/12/2014 - ... notamment neuf psychiatres et une neurologue, ainsi qu’un comité de soutien composé de personnalités… Petit à petit, le message porte. En 2011, l’association peut compter sur une cinquantaine de donateurs...
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Des installations électriques aux normes

30/09/2008 - ... accréditation par le Comité français d'accréditation (Cofrac). La mise en demeure de l'inspection du travail. Cette dernière peut, à tout moment, exiger du directeur qu'il fasse faire un contrôle par un organisme...
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« Se réapproprier une forme d'utilité sociale »

30/09/2008 - ... de cette gouvernance sociale: les salariés. Le comité d'entreprise participe à chaque conseil d'administration (CA). Il a bénéficié en outre cette année d'un séminaire transversal portant à la fois sur les mécanismes...
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La procédure de rupture conventionnelle

30/06/2009 - ... les titulaires de contrats à durée indéterminée. Les ruptures résultant d'accords collectifs de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de Plan de sauvegarde de l'emploi en sont exclues. De même...
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Le Trophée Directions

12e Trophée - Mention Participation des usagers - Deux services répondent aux questions des parents

04/04/2017 - ... et du pôle Parentalité. Un comité de pilotage réfléchit alors à un service d'écoute pour tous. APE s'installe dans le sous-sol réaménagé de l'internat d'un des instituts thérapeutiques, éducatifs...

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Droit du travail - Égalité hommes-femmes, les mesures à prendre

04/05/2016 - ... , mesures d’aide à la gestion de la parentalité, accès identique à la formation professionnelle, délais de prévenance pour la modification des plannings, sensibilisation auprès des organismes de formation...
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Droit du travail - En cas de licenciement pour motif économique

05/09/2012 - ... le Code du travail (3) qui impose de consulter le comité d'entreprise sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature...
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Restauration - La qualité au menu

03/02/2016 - ...  », constate Éric Zolla, directeur général adjoint du Comité d'étude, d'éducation, et de soins auprès des personnes polyhandicapées (Cesap). Côté sanitaire, la procédure HACCP (analyse des risques et maîtrise...
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