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14/06/2018 - ...
selon l’option tarifaire de la structure et la présence (ou non) d’une pharmacie à usage intérieur (PUI). Par ailleurs, un autre texte du même jour établit, cette fois à l’intention des accueils de jour...
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02/09/2022 - ...
, le fonctionnaire dispose d’un recours gracieux contre cette décision. Dans la fonction publique territoriale (FPT), il peut par ailleurs se faire accompagner pendant l’entretien par un conseiller en évolution...
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18/02/2016 - ...
). Par ailleurs, celui du 23 avril 2015 et son avenant n° 1, relatifs à la mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale, sont également étendus. ...
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17/05/2018 - ...
directeurs et celles de classement indiciaire des anciens contractuels sont notamment modifiées. Par ailleurs, un arrêté unifie les règles d’organisation de la formation d’adaptation à l’emploi (FAE...
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Piloter
05/03/2025 - ...
leur permettant de mettre en œuvre les projets qui légitiment leur engagement. Par ailleurs, cette branche professionnelle paraît avoir du mal à dépasser la représentation d’une opposition entre le point de vue...
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Gérer
04/03/2025 - ...
que le salarié embauché a déjà procédé, de son côté, à la liquidation de sa retraite. Plusieurs cours d’appel ont cependant admis cette solution [3]. Un arrêt récent de la Cour de cassation va, par ailleurs...
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Piloter
20/01/2016 - ...
spécifique pour le secteur médico-social. Par ailleurs, la durée d’agrément permettant aux structures de recourir au dispositif a été portée de deux à trois ans. ...
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26/04/2018 - ...
alimenter l’outil, une cartographie de leur système d’information doit être réalisée avant la fin du premier semestre 2018, en particulier pour vérifier leur compatibilité. Par ailleurs, afin de sensibiliser...
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12/04/2018 - ...
d'être agréé. Il prévoit le versement aux salariés d’une enveloppe exceptionnelle de 0,11 % de leur salaire annuel brut 2017. Par ailleurs, dans la convention collective nationale de 1966 (CCN 66...
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02/09/2021 - ...
de soins, d'accompagnement et de prévention Csapa référents, renforcement d’équipes mobiles de centres d'accueil Caarud dans l’hébergement, nouvelles salles de consommation à moindre risque…). Par ailleurs...
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