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05/11/2020 - ...
l’abri des mineurs non accompagnés (MNA). Les départements sont, en outre, appelés à porter une "attention particulière" aux jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Les dispositifs de soutien...
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Gérer
01/07/2025 - ...
ou la sécurité des mineurs avec lesquels elle est en contact. Par ailleurs, une attestation d’honorabilité devient caduque si la personne fait l’objet, après sa délivrance, d’une condamnation définitive entraînant...
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Gérer
20/04/2023 - ...
Confrontée au burn-out, Amélie (prénom d'emprunt) est cheffe de service dans une association tournée vers les mineurs en difficultés, en arrêt depuis un mois. Elle raconte comment son travail...
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Piloter
20/09/2017 - ...
Mi-septembre, le comité de suivi des mineurs non accompagnés (MNA) s’est réuni. Outre le déblocage de 6,5 millions d’euros pour le remboursement aux départements de la période d’évaluation...
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Piloter
18/06/2025 - ...
dans le rouge. Confirmant un précédent avis, la Cour de cassation a établi en octobre 2024 qu’un droit d’hébergement à temps complet ne peut être accordé cumulativement à l’un ou aux deux parents d’un mineur...
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18/06/2020 - ...
en vigueur du Code de justice pénale des mineurs au 31 mars 2021. ...
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11/06/2020 - ...
départemental et parquet des mineurs), prévues par la stratégie ad hoc, sont notamment appelées à se généraliser "le plus vite possible". En outre, dans le cadre des mesures d’investigation (MJIE), la justice...
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Piloter
05/06/2024 - ...
associant une équipe mobile et une maison de six places pour des mineurs reconnus handicapés. « Au bout d’un an de fonctionnement, nous en voyons les effets bénéfiques, constate Peggy Ratigner, directrice...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/09/2018 - ...
Un arrêté encadre les modalités de sortie du territoire des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) pour tenir compte de certaines situations particulières, dont celle où les parents...
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Gérer
01/12/2023 - ...
contractuelles. 1) Structures et personnes visées par l’interdiction En pratique, toutes les structures relevant du champ d’application du CASF sont concernées, dont celles accueillant des mineurs. Par ailleurs...
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