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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - Harmoniser les pratiques en protection de l’enfance, une ambition de la future stratégie

29/03/2018 - ... de travail sont d'ores et déjà planifiés jusqu'en mai, dans le cadre de la concertation lancée début mars, relaie l'union nationale interfédérale Uniopss. Ce chantier devrait s'articuler avec celui consacré à...
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Agence nationale de l'habitat

24/09/2009 - ... en difficulté ou en situation de détresse". Sont également concernés les lits halte soins santé et les établissements d'hébergement conventionnés destinés aux personnes sans domicile. ...

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Aide à domicile - « Endosser le rôle de coordonnateurs »

27/10/2020 - ... . C'est évident. Le secteur cumule trois modalités de recours, trois branches et conventions collectives, plusieurs statuts, des mécanismes complexes de financement et de solvabilisation, des pratiques très...
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Prévention spécialisée - L'heure de la reconnaissance

18/05/2016 - ... national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée (CNLAPS). Après des années de coupes budgétaires, le vent aurait-il tourné [1] ? Signe de cette nouvelle ère, une convention nationale...

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Insertion - Les prisons s’ouvrent à l’IAE

18/05/2016 - ... relatives à leur conventionnement et à leur financement dans ce sens. Objectif de cette ouverture prônée par le plan Pauvreté ? Éviter les sorties sèches en misant sur « la capacité du secteur à faire...

Direction[s] Clés
Veille juridique

MJPM - En baisse, les DRL 2018 sont enfin fixées

03/10/2018 - ... qui ont déjà fait l’objet d’une délégation ; les montants qui ont été retirés des DGF en 2017 et versés sous forme de subvention ; les montants qui ont continué à être alloués en 2017 dans le cadre des DGF...

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Faciliter la mobilité dans la fonction publique

12/11/2009 - ... la différence de traitement en terme de rémunération entre agents de l'État et fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Dans le cadre d'un détachement, ces derniers ne pouvaient, en effet, pas percevoir...
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Un hôpital en soutien des maisons de retraite

12/11/2009 - ... les hospitalisations « Nous avions déjà un partenariat avec des Ehpad depuis quatre ans dans un réseau de continuité des soins, au sein d'un autre concernant le bucco-dentaire et dans le cadre de consultations...
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En bref - Précision sur la mise en œuvre du "logement d’abord"

19/01/2012 - ... Circulaire du 13 janvier 2012 : détaille les actions prioritaires à mener dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie du "logement d'abord". Elle prévoit notamment...

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Du sur-mesure pour adultes handicapés à domicile

31/03/2006 - ... et global. Le but n'est surtout pas de créer un énième service à domicile, mais de coordonner ce qui existe et d'apporter les prestations manquantes.» A l'écoute C'est en premier lieu sur le cadre de vie...
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