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42 résultats pour votre recherche "Accord OETH"


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Brève - OETH

24/02/2011 - ... ou dont le handicap s'aggrave. Pour présenter l'accord, l'association OETH a commencé un tour de France auprès des adhérents des trois signataires. ...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Emploi et handicap - La loi Macron ouvre de nouvelles possibilités de s’acquitter de l’OETH

02/09/2015 - ... handicapés (OETH) Sans revenir sur l’obligation faite aux entreprises de plus de 20 salariés d’embaucher 6 % de travailleurs handicapés, la loi Macron vient d’ouvrir de nouvelles voies leur permettant...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Emploi et handicap - Nouvelles dépenses déductibles de la contribution Agefiph

07/09/2016 - ... La liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle Agefiph s'allonge. Elle comprend désormais les dépenses liées à la préparation d'un accord prévoyant la mise en œuvre d'un programme...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Emploi et handicap - Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap

05/02/2016 - ... le bénéficiaire de l'OETH concerné une fois qu'il aura reçu notification de la décision prise par l'Agefiph. Sans changement, cette décision sera accordée pour 3 ans. Une exception est toutefois prévue...

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Travailleurs handicapés - L'Unea demande des gages du ministère du Travail

17/02/2016 - ... la réussite économique et sociale que constituent les EA, pointe le directeur général. Mais aussi la nécessité d’un accompagnement de l’État dans la formation des travailleurs. » Plus d'accords OETH Début...

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Gérer

Fiche pratique - Des aides pour recruter des travailleurs handicapés

08/06/2011 - ... d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) une contribution volontaire (1). Les employeurs peuvent aussi rallier un accord de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement comportant un plan...
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Conférence nationale du handicap - Beaucoup de bruit pour (presque) rien ?

11/12/2014 - ... , serait dorénavant annuelle. « Mais pour dire quoi ? », ironise l’Unapei. Autres priorités affichées par le président de la République ? Tripler d’ici trois ans des accords d'entreprise signés au titre de l’obligation...
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Risques psychosociaux - Une bombe à retardement

09/06/2010 - ... psychosociaux, désormais mieux connus sous le sigle RPS. Les employeurs de plus de 1000 salariés, y compris ceux qui ne relèvent pas de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le stress du 2 juillet 2008...
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Risques psychosociaux - Une bombe à retardement

09/06/2010 - ... psychosociaux, désormais mieux connus sous le sigle RPS. Les employeurs de plus de 1000 salariés, y compris ceux qui ne relèvent pas de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le stress du 2 juillet 2008...
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Risques psychosociaux - Employeurs, mieux vaut prévenir !

09/06/2010 - ... Même si l'accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 sur le stress au travail ne s'impose pas aux employeurs du secteur médico-social, l'arsenal juridique existant se suffit. Le Code...
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