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216 résultats pour votre recherche "Budget de la CNSA"


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En bref - Le Conseil de la CNSA vote le premier budget de la branche Autonomie

10/12/2020 - ... La CNSA engagée dans "un processus de transformation de gestionnaire de branche qui reste largement à advenir". Le 1er décembre, le budget initial de la future branche Autonomie, dont la gestion...
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Budgets sociaux et médico-sociaux - Le secteur exaspéré par les ponctions systématiques

06/10/2016 - ... Marre d'être "la variable d'ajustement des budgets de la nation" ! C’est la protestation émise par trois organisations de l’aide à domicile qui s’insurgent contre le prélèvement de 230 millions...
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En bref - Pour les acteurs du grand âge, des mesures structurelles doivent compléter le fonds d'urgence

12/10/2023 - ... du secteur du grand âge dans un courrier à la ministre des Solidarités le 5 octobre. Parmi les engagements qui doivent être inscrits dans le projet de budget de la Sécurité sociale ? Le financement intégral...
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CNSA - La caisse adopte son budget

20/04/2016 - ... Réuni le 12 avril dernier, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé ses comptes 2015. Avec un budget global de 22,1 milliards d'euros, elle en a versé plus...

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En bref - Le budget prévisionnel 2012 de la CNSA adopté

17/11/2011 - ... Le 15 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a approuvé le budget prévisionnel de la Caisse pour 2012. Montant : 20,5 milliards d'euros (+3,8 % par rapport...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Handicap et dépendance - Crédits en berne pour les CREAI

26/06/2018 - ... que prévue en annexe d'une récente instruction, il apparaît toutefois que seule l'enveloppe des crédits de l'État a diminué (606 250 € contre 677 600 € en 2017). L'enveloppe allouée par la CNSA demeure...

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Piloter

Branche Autonomie - Un premier budget peu ambitieux

16/12/2020 - ... d’euros, ce budget a toutefois été adopté à une « large majorité », s’est félicitée la CNSA. Même si, du côté des associations du GR 31 qui ont refusé de prendre part au vote, la lecture du scrutin diffère...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Personnes âgées/personnes handicapées - Budget 2017 du secteur médico-social : les paramètres nationaux sont fixés

17/03/2017 - ... pour l'autonomie (CNSA). La campagne tarifaire 2017 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées ou en situation de handicap se précise à la faveur d'un arrêté publié le 17 mars...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Handicap et dépendance - Nouveau gel budgétaire pour les CREAI

23/08/2017 - ... Sans changement depuis 2015, les crédits délégués par l’État et la CNSA pour le financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation...

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En bref - Conseil de la CNSA : un budget 2019 adopté dans la confiance

06/12/2018 - ... Le 4 décembre, le conseil a voté le budget prévisionnel 2019 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - CNSA (26,8 milliards d'euros), sans opposition cette année des représentants...
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