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Personnes âgées/personnes handicapées
Budget 2017 du secteur médico-social : les paramètres nationaux sont fixés

17/03/2017

Un arrêté du 15 mars fixe les paramètres nationaux pour le financement des établissements et services médico-sociaux relevant du champ de compétences de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

La campagne tarifaire 2017 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées ou en situation de handicap se précise à la faveur d'un arrêté publié le 17 mars. Le texte détaille les paramètres nationaux qui serviront, dans un second temps, à déterminer les dotations régionales limitatives (DRL) de crédits pour le financement des structures relevant du champ de compétences de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Objectifs de dépenses

L'objectif global de dépenses (OGD) pour 2017 est fixé à environ 21,51 milliards d'euros ainsi répartis (contre environ 19,35 milliards en 2016) :

La contribution des régimes d'assurance maladie (Ondam) s'élève à environ 20,07 milliards d'euros, le différentiel avec le montant de l'OGD provenant des ressources propres de la CNSA (environ 1,44 milliard d'euros).

Autorisation d'engagement

A la différence de l'an dernier, une autorisation d'engagement est prévue à double titre, dans ces limites :

  • 59 millions d'euros pour l'installation et la transformation des établissements et services pour personnes handicapées, dans le cadre des préconisations de la Conférence nationale du handicap ;
  • 3,6 millions d'euros pour l'installation des établissements pour personnes âgées qui, sans modification de leur capacité d'accueil, veulent être autorisés à dispenser des soins remboursables à l'ensemble des assurés sociaux.

ESMS belges

Le montant total des dépenses afférentes aux placements de personnes handicapées dans les établissements spécialisés dans leur prise en charge qui exercent cette activité en Belgique est fixé à 72,2 millions d'euros (contre 71,6 millions en 2016).

Source : arrêté du 15 mars 2017, JO du 17 mars.

Sybilline Chassat-Philippe






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