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01/04/2026 - ...
le périmètre de cette réglementation dans les relations de travail, la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( Cnil) a publié différentes fiches pratiques à destination des employeurs et salariés...
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23/03/2023 - ...
des données traitées", selon la Cnil. À noter aussi la prolongation de deux ans de l'expérimentation élargissant l'insertion par l'activité économique au travail indépendant. Décret n° 2023-188 du 17 mars 2023 ...
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03/07/2024 - ...
Houdart & associés. Faute de quoi, une amende administrative pourrait être prononcée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés ( Cnil). Des équipes informées Afin d’assurer une bonne...
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21/11/2018 - ...
et de démontrer la conformité du traitement qu’il envisage de mettre en œuvre au regard des exigences du RGPD », précise la Commission nationale de l’informatique et des libertés ( Cnil). Description détaillée...
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21/09/2016 - ...
avis de la Cnil) ? Faciliter et recueillir les déclarations réalisées par les professionnels des établissements médico-sociaux notamment, à l’intention des autorités compétentes (comme les ARS...
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06/02/2019 - ...
informatiques extérieures, met en garde Éric Delisle, chef du service des questions sociales et de ressources humaines de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ( Cnil). En effet, l’AIPD n’a...
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27/10/2011 - ...
de maladie. À titre expérimental et pour une durée de deux ans. Un texte qui a reçu, en amont, un avis favorable de la Cnil par délibération n° 2011-113 du 28 avril 2011. ...
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04/12/2019 - ...
et des libertés ( Cnil) recommande une durée de deux ans à compter de l’exécution de la prestation pour certaines données. Sécurité et confidentialité : l’accès aux données détenues doit être limité à certaines...
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05/12/2018 - ...
l’indique le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( Cnil) [2], le DPO doit informer et guider le responsable de traitement ou le sous-traitant, ainsi que les employés dédiés...
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05/02/2014 - ...
ces informations : autorisation préalable de la Cnil et, en cas d’hébergement par un tiers, celui-ci doit être agréé. En raison des informations qu’ils recueillent concernant les usagers, les établissements...
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