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204 résultats pour votre recherche "Convention collective unique : Convention collective de branche"


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Fiche pratique - La convention collective unique de l'aide à domicile

07/03/2012 - ... La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Revue de détails des principales dispositions, à appliquer immédiatement...
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Formation Direction[s]

Le droit du travail appliqué au secteur social et médico-social : sécurisez vos pratiques

Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer vos obligations et responsabilités...
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Conventions collectives - Nouvelles stratégies en vue sur l’échiquier patronal ?

05/12/2012 - ... Quel que soit le périmètre d’une future convention collective unique dans le secteur, le camp des employeurs devra se réorganiser. Dans cette optique, les organisations avancent leurs pions, afin...
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Conventions collectives - « Assurer la transparence sur le coût des accords »

05/12/2012 - ... Financeurs majeurs, les départements plaident pour une refonte du système d’agrément des conventions collectives du secteur. Le point avec Jean-Pierre Hardy, chef des politiques sociales à...
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CCN 66 - « En août, les accords CHRS ne s’appliqueront plus »

18/02/2026 - ... La convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) fête ses 60 ans. Conformément à la fusion administrée décidée en 2021, les partenaires sociaux ont jusqu’à cet été pour négocier...

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CCUE - « Créer un rapport de force »

20/05/2026 - ... « Notre seul mandat est de négocier une convention collective unique », justifie Benjamin Vitel. Le secrétaire national de la CFDT santé-sociaux revient sur la décision de la fédération de suspendre...

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Convention collective unique de l'aide à domicile - Encore des blocages

10/02/2010 - ... Les négociations paritaires sur la convention collective unique (CCU) de la branche de l'aide à domicile ont repris, le 21 janvier. USB-domicile et les syndicats de salariés ont arrêté le choix...

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Bass - Un accord sur l’organisme professionnel de prévention sur la table

19/03/2026 - ... seulement dans le cadre des travaux de la convention collective unique CCUE, et ce sous réserve d’obtenir des financements des pouvoirs publics", a ensuite expliqué la fédération Nexem à Direction[s]. Au menu...
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Droit du travail - Rupture conventionnelle, la marche à suivre

30/10/2018 - ... de prud’hommes est exclusivement compétent. S’agissant des salariés protégés, les recours doivent être formés devant les tribunaux administratifs. Les ruptures conventionnelles collectives des ordonnances Macron...

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En bref - Axess met les négociations de la CCUE sur pause

05/06/2025 - ... Quand les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) reprendront-ils dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ? Le 27 mai, la confédération patronale Axess a...
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