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29/02/2008 - ...
soumis aux dispositions générales en matière de protection des jeunes au travail. Instruction commune DGT-DPJJ- DGAS du 28 décembre 2007 ...
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28/02/2006 - ...
Une première réunion technique sur la qualification des directeurs a eu lieu à la Direction générale de l'action sociale ( DGAS) le 20 janvier. L'ordre du jour: le champ d'application du futur décret...
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30/09/2008 - ...
La Direction générale de l'action sociale ( DGAS) vient de mettre fin au débat sur les congés trimestriels des délégués tutélaires des unions départementales des associations familiales (Udaf). Faute...
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30/06/2005 - ...
Le premier Référentiel national des prestations du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion est disponible à la DGAS, au bureau « Lutte contre les exclusions ». Dénué de valeur normative...
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30/06/2007 - ...
favorables, soit existantes [...], soit à venir parce qu'estimées utiles en fonction du contexte propre à chaque établissement », explique ainsi la Direction générale de l'action sociale ( DGAS...
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31/12/2008 - ...
Six organisations sectorielles (1) ont récemment alerté la Direction générale de l'action sociale ( DGAS) sur les difficultés rencontrées par les responsables des établissements et services d'aide...
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28/02/2006 - ...
des chambres de veille. La réunion du 9 janvier à la Direction générale de l'action sociale ( DGAS) n'a pas vraiment éclairé la lanterne des syndicats d'employeurs de l'Unifed(2). Certes, les deux bords...
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28/02/2007 - ...
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) s'est prononcée sur l'interprétation de la réglementation comptable qui l'oppose (1) à la Direction générale de l'action sociale ( DGAS...
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05/05/2021 - ...
s’établir à leur compte comme chargés de mission ou consultants. » (C. D.) En savoir plus Décret n° 2006-770 du 30 juin 2006 et arrêtés des 2 août 2006 et 30 avril 2007 Circulaire n° DGAS/SD4A 2006-379 du 1er...
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10/02/2010 - ...
pour leurs partenaires et une mission d'observation de l'évolution des besoins. « Les informations recuellies aideront la DGCS (ex- DGAS) et la CNSA à accompagner le développement de l'offre médico-sociale de façon...
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