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26/09/2019 - ...
les conclusions de la mission des inspections Igas et IGF sur le différentiel de charges public-privé, nous souhaitons la suspension de la reprise du crédit d'impôt CITS". Outre ses propositions en matière...
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16/11/2017 - ...
. Comme le Synerpa, elles se félicitent toutefois de la décision du gouvernement de confier aux inspections générales Igas- IGF une mission chargée d’étudier la mise en place d'un tel mécanisme. ...
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11/02/2016 - ...
de la préparation des projets de loi budgétaires, leur a assuré en retour Myriam El Khomri. Qui a aussi annoncé le lancement d'une prochaine mission des inspections générales Igas et IGF sur le financement...
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18/04/2013 - ...
de l’Igas et de l’IGF sur le financement de l’insertion par l'activité économique (IAE), présenté par le gouvernement au CNIAE le 11 avril dernier. Chantier école et le CNEI se rallient à la proposition...
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Gérer
01/03/2023 - ...
autorisées que pour celles qui sont frauduleusement exercées sans autorisation. L’Inspection générale des finances ( IGF) du ministère de l’Économie se voit reconnaître une compétence de contrôle, sans autre...
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01/02/2018 - ...
Commandée par le Premier ministre, la note des inspections générales IGF, Igas et IGJ réalisée avec l’Assemblée des départements de France (ADF) présente deux pistes d'évolution du dispositif...
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24/09/2020 - ...
du coût du dispositif, pointé notamment par les inspections Igas- IGF, cette dernière a par ailleurs défendu sa position : "Il y a des sujets où les finances ne doivent pas être le seul argument, sinon...
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26/09/2013 - ...
Inspirée des recommandations émises par le "comité des sages" piloté par Alain Cordier ( IGF), la refondation du système de santé est désormais à l’ordre du jour, après la présentation le 23...
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21/06/2018 - ...
calmer. Ni même celle de l'ouverture de travaux sur la protection sociale complémentaire (étayés d'ici la fin de l'année par un diagnostic des inspections générales Igas-IGA- IGF). Parmi les mesures...
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06/12/2012 - ...
Fin du suspense pour les structures du handicap. Les inspections générales Igas et IGF ont remis, fin novembre, à la ministre déléguée Marie-Arlette Carlotti, leur très attendu rapport...
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