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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2015 - ...
Les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, CAARUD, CSAPA, LHSS, LAM) bénéficieront en 2015 d’une enveloppe budgétaire...
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Magazine
Piloter
20/01/2016 - ...
un avis médical. Capacité des LAM encadrée Autant de modalités également codifiées pour les lits d’accueil médicalisé ( LAM), dont la reconnaissance juridique est intervenue en 2013. Leur capacité d’accueil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2017 - ...
: expérimentation des appartements de coordination thérapeutique (ACT) à domicile, création de places de lits halte soins santé (LHSS) et lits d'accueil médicalisés ( LAM), etc. Précédant l'arrêté fixant les dotations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2017 - ...
(CSAPA) ; les lits halte soins santé (LHSS) et les lits d'accueil médicalisés ( LAM). Environ 582 millions d'euros ont été répartis entre les 17 agences régionales de santé (ARS). Les priorités d'emploi...
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11/10/2012 - ...
Que réserve le PLFSS pour 2013 au médico-social ? Le texte, présenté en Conseil des ministres le 10 octobre, prévoit la fin de l’expérimentation de l...
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Newsletter
01/10/2015 - ...
Instruction interministérielle n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015 : établit à 0,75 % le taux d’évolution de la masse salariale...
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Magazine
Gérer
24/09/2013 - ...
Pour 2013, le taux de reconduction de la masse salariale dans les structures d'addictologie est fixé à 1,4 %. Parmi les mesures nouvelles ? La sécuri...
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Magazine
Gérer
17/12/2014 - ...
thérapeutique (ACT), tout comme celle de 75 nouveaux « lits halte soins santé » (LHSS) et d’autant de lits d’accueil médicalisés ( LAM). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2014 - ...
pour la création / extension, sur 3 mois, de 180 places d’ACT et 20 places d’ACT sortants de prison. Enfin, les lits halte soins santé (LHSS) et les lits d’accueil médicalisés ( LAM) se verront respectivement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2013 - ...
de place en ACT et la revalorisation des prix de journée des LHSS et des LAM. Après la publication des enveloppes régionales, l’administration se penche sur la répartition des crédits entre les structures...
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