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Gérer
23/06/2011 - ...
De nouveaux acteurs seront consultés pour l'élaboration des futurs schémas départementaux relatifs aux personnes âgées et aux personnes handicapées. En application de la loi HPST, le président...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/01/2017 - ...
publics au CNG reste fixée, par arrêté, au taux de 0,024 % de la masse salariale pour l'exercice 2017. Ce taux est inchangé depuis l'exercice 2015. Pour mémoire, depuis la loi "Hôpital, Patients, Santé...
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Piloter
09/11/2011 - ...
Premiers bilans globalement positifs pour la procédure d'appels à projets, issue de la loi HPST. C'est la conclusion tirée par la député UMP Bérengère Poletti, dans son rapport fait au nom...
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Gérer
25/11/2010 - ...
pour se lancer, résolument ? Une démarche continue La loi HPST a apporté quelques aménagements au calendrier initial issu de la loi du 2 janvier 2002. Les résultats de l'évaluation interne sont communiqués à...
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Piloter
09/03/2011 - ...
Prévus par la loi HPST, les CPOM des 26 ARS ont été signés par Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot. Ils fixent les priorités des agences jusqu’en 2013, et rappellent leurs missions (améliorer...
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Piloter
04/01/2012 - ...
médico-social. Une concertation prévue par la loi HPST, et débutée en décembre dernier à l'occasion de la présentation au Comité national d'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) des éléments juridiques...
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Piloter
27/05/2010 - ...
engendrées par la loi HPST (agences régionales de santé, regroupements d'établissements, appels à projets...). ...
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Gérer
22/04/2010 - ...
Depuis la loi HPST, les établissements qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs et jeunes adultes handicapés bénéficient...
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Piloter
21/04/2011 - ...
en œuvre de la loi du 21 juillet 2009 dite « HPST » pointe de faibles taux de publication des mesures réglementaires d'application relatives aux titres II (ARS) et III (médico-social) de la loi...
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Piloter
30/11/2022 - ...
gestionnaires de déterminer techniquement le contenu des projets d’établissement. En adoptant une « logique descendante », la loi Hôpital, patients, santé et territoire ( HPST) leur avait déjà retiré...
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