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18/12/2014 - ...
Coup de tonnerre. L’arrêté agréant l’avenant du 25 octobre 2013 de revalorisation du point dans la CCN 66 (3,76 euros au 1er avril 2013) a été annulé par le tribunal administratif de Paris. Motif...
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Piloter
21/05/2014 - ...
avenant, paraphé en avril par la CFDT, la CFTC, FO et la CFE-CGC indiquent les employeurs, propose une augmentation de 1% de la valeur du point au 1er janvier 2014 (ainsi portée à 5,355 euros). Reste à...
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Piloter
22/09/2025 - ...
. Ces choix politiques contribuent directement à affaiblir l’équilibre du modèle, fragilisé par les captations de valeur opportunistes observées. Un diagnostique incomplet Les conclusions du rapport renvoient...
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11/04/2013 - ...
Arrêté du 28 mars 2013 : étend les dispositions de l’avenant n°2 du 18 octobre 2012 à la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) relatif aux salaires minima. La valeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
Après avoir été agréé en décembre 2014, l’avenant n° 19-2014, qui prévoit l’augmentation de 1 % de la valeur du point dans la branche de l’aide à domicile (BAD), vient d’être étendu par arrêté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2015 - ...
L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, revalorisant la valeur du point de 1 % au 1er juillet 2014, a été agréé. Les avenants relatifs à la prévention des risques...
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22/06/2017 - ...
, il revalorise la valeur du point qui est portée à 4,425 euros au 1er juillet, puis à 4,447 euros un an plus tard. Arrêté du 4 juin 2017 ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
Les valeurs du point servant au calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pour l’année 2017 sont fixées par un arrêté du 4 mai...
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Piloter
21/01/2015 - ...
L'imbroglio procédural trouve son issue. Après l'annulation fin 2014 par la justice administrative de l'agrément de l’avenant du 25 octobre 2013 de revalorisation du point dans la CCN 66, en raison...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/03/2017 - ...
de soins, de cure et de prévention pour enfants). Cet avenant porte la valeur du point à 53,80 € (contre 53,45 €). Son extension a été accordée sous réserve de l'application des dispositions légales...
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