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140 résultats pour votre recherche "convention collective nationale de 1951"


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En bref - CCN 51 : les congés payés supplémentaires réservés au personnel des établissements du handicap

26/10/2023 - ... L’article 09.05.1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) attribuant des congés payés supplémentaires ne concerne que "le personnel travaillant en établissement...

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Aide à domicile - La convention collective bientôt signée ?

09/09/2009 - ... pose problème : Dans ma structure, les salariés dépendent de la convention collective de 1951 de la fédération de gestionnaires Fehap plus avantageuse, et il me sera très difficile d'en recruter...

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Convention collective du 15 mars 1966 - La reprise d'ancienneté lors d'un recrutement

28/02/2009 - ... de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 dispose que, lorsque l'embauche résulte d'un recrutement direct, « il sera tenu compte des antécédents professionnels et de la situation acquise...
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Droit du travail - Congés et maladie : quelles nouveautés RH ?

03/12/2025 - ... au sein des conventions collectives du 31 octobre 1951 ou du 15 mars 1966, par exemple) pourrait se trouver en période de carence et donc sans indemnisation pendant plusieurs jours. Si la durée de l’arrêt...

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CCN 51 - Vers un nouveau socle conventionnel ?

18/12/2013 - ... Poursuite des commissions paritaires dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Décidés à « rétablir le socle conventionnel », les partenaires sociaux se sont penchés fin...

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Jurisprudence Complément métier - Salaire conventionnel versus Smic

03/01/2013 - ... Le complément métier de 15 points prévu par la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) fait partie du salaire conventionnel et doit être pris en compte pour vérifier que celui-ci...

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En bref - La Croix-Rouge, les CCN 51 et 66 revalorisent à leur tour la valeur du point

05/01/2023 - ... , elle revalorise la valeur du point dans la convention collective nationale de 1951 (CCN 51) à hauteur de 4,58 euros et ce, dès le 1er juillet 2022. Outre des dispositions relatives au salaire minimum garanti...

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En bref - Vers des décisions unilatérales sur la valeur du point dans la Bass ?

17/11/2022 - ... Les projets de transposition, dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), de la revalorisation du point d'indice peinent à convaincre. Dans la convention collective...
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En bref - Ségur 2 : des recommandations patronales agréées dans les CCN 66 et 51

10/03/2022 - ... Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11 janvier 2022 relative au versement d'une prime "Ségur 2 de la Santé" a été agréée. Les personnels...

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Tribune - « CCUE : les partenaires attendent de la visibilité »

03/04/2024 - ... . Ils ne semblent pas attachés à ce point à voir sortir de terre une nouvelle convention. Ce n’est pas là, en tout cas, que se situe l’urgence pour eux. La convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51...