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164 résultats pour votre recherche "forfait global"


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En bref - Ehpad : les forfaits soins pourront couvrir les "primes Covid"

11/06/2020 - ... Jusqu'au 31 décembre, les financements complémentaires dont peuvent bénéficier les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) au titre de leur forfait global relatif...

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Ehpad - Quelle modulation des forfaits soins et dépendance ?

18/10/2017 - ... en « convergence négative » d'abord (c’est-à-dire celles dont le forfait global versé au titre de l’hébergement permanent [1] est supérieur ou égal au résultat de leur équation tarifaire), pas le choix...

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Ehpad - Comment est calculé le forfait soins des nouveaux établissements ?

05/06/2018 - ... pour le calcul du forfait global soins des Ehpad nouvellement créés. Pour mémoire, depuis la loi Vieillissement, les nouveaux Ehpad dans l'attente d'une validation de l'évaluation de la perte d'autonomie (GMP...

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En bref - Quelle modulation des forfaits soins et dépendance des Ehpad ?

05/10/2017 - ... À compter de 2018, les forfaits globaux soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pourront être modulés en fonction de l’activité réalisée...

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En bref - Calcul des forfaits soins des Ehpad : les valeurs pour 2017

11/05/2017 - ... Les valeurs du point servant au calcul des forfaits soins des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont publiées. Elles varient en fonction de l'option tarifaire...

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Soins infirmiers à domicile - Modifications tarifaires

19/03/2026 - ... mixtes ? La référence aux charges relatives aux fournitures et au petit matériel médical est supprimée dans la dotation globale de soins. Elles restent financées par l'Objectif national de dépenses...

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Veille juridique

Ehpad - Forfait soins de base : les valeurs du point 2018 sont fixées

12/06/2018 - ... % dans les départements d'outre-mer. Période transitoire L'article 58 de la loi Vieillissement prévoit une convergence linéaire des Ehpad (et des petites unités de vie financées au GMPS) vers le forfait global de soins...

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Forfait soins

30/06/2005 - ... Le forfait global de soins est revalorisé pour 2004 dans la limite de 1,51 % pour les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées et de 1,73 % pour les unités...

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Dotation globale pour les soins infirmiers

31/12/2005 - ... Le projet de décret passant les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) en dotation globale sera examiné par le Conseil d'Etat le 3 janvier 2006. Ce texte rendrait caduc l'abattement...

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Dotation globale pour les Ssiad...

31/03/2006 - ... Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) seront dorénavant financés par dotation globale. Par ailleurs, les petites unités de vie, qui avaient jusqu'au 31 décembre dernier pour faire part...