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24/05/2018 - ...
sont en moyenne plus élevés dans les Ehpad urbains neufs et non habilités à l’aide sociale, dont les taux d’occupation en hébergement permanent sont faibles. Enfin, le regroupement de structures au sein d’un même...
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26/01/2012 - ...
Décret du 23 janvier 2012 : détaille, à l'intention des organismes européens désireux d'être habilités par l'Anesm à procéder à l'évaluation externe, la liste des documents à joindre à...
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16/10/2014 - ...
octobre. Conséquence pour cette dernière ? Les postes correspondants seront redéployés vers la promotion de l’évaluation externe et le contrôle des organismes habilités. Début 2016, l’Anesm rejoindra...
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18/04/2018 - ...
est notamment chargée d’évaluer les structures dispensant des actions ad hoc, de même que le contenu de leurs programmes. Au 30 novembre 2017, 2007 organismes étaient habilités par l’agence à proposer des actions...
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01/03/2023 - ...
sans attendre une mesure unique d’accompagnement à domicile. Pour cela, elle s’est appuyée sur deux organismes gestionnaires, dont l’Association départementale d’accompagnement éducatif et social (Adaes44...
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03/01/2024 - ...
et long terme. Mais, en procédant par étapes, quitte à se faire accompagner par un organisme spécialisé, elle fonctionne. « Dès que des actions sont mises en place, des résultats visibles s’observent...
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21/08/2013 - ...
Dans le cadre du développement professionnel continu (DPC), les organismes de formation habilités délivrent aux professionnels de santé, pour chaque année civile, une attestation de participation...
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03/04/2013 - ...
de leur évaluation externe. Suite à l’avis favorable du Cnoss, les deux arrêtés de reconnaissance seront bientôt publiés, indique la DGCS. É charge pour les établissements concernés de fournir à l'organisme habilité...
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17/07/2023 - ...
consultatif, qui les réunit une ou deux fois par an, n’a qu’un rôle purement formel. La certification des organismes habilités conforte le processus. Ils doivent répondre « aux exigences d’accréditation fixées...
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05/10/2011 - ...
un formulaire type, en ligne sur le site de l'Agence, qui formulera un avis. La décision fera ensuite l'objet d'un arrêté ministériel. Il sera alors inutile pour l'organisme évaluateur habilité de se pencher...
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