|
Magazine
Gérer
31/05/2008 - ...
Si des faits graves justifient une sanction, il faut respecter la procédure disciplinaire. Le cas des agents relevant de la fonction publique hospitalière. La commission des recours du Conseil...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
30/03/2023 - ...
Des effets à conforter : c'est le bilan publié le 22 mars par la commission des lois de l'Assemblée sur le nouveau Code de justice pénale des mineurs (CJPM). Le stock de dossiers de l’ordonnance...
|
|
Formation Direction[s]
Connaître vos responsabilités en tant que directeur d'établissement; Garantir la sécurité des usagers et du personnel; Mettre en place un véritable plan de prévention au sein de votre établissement...
Date(s): 07 - 09 décembre 2016 (Paris);
|
|
Magazine
Gérer
01/12/2023 - ...
. Le bulletin n° 2 ne peut être sollicité que par certains services et établissements d’accueil et d’accompagnement de mineurs, qui sont listés à l’article D. 571-4 du Code de procédure pénale. Les dirigeants...
|
|
Magazine
Le Trophée Directions
07/02/2024 - ...
de la procédure pénale. Les mineurs agresseurs sont également suivis. Ce projet a été distingué d’une mention dans la catégorie Transformation/adaptation de l’offre aux nouveaux besoins, le cadre du Trophée...
|
|
Magazine
Piloter
24/04/2024 - ...
est important : le non-respect des règles et procédures par ceux qui y sont tenus peut entraîner des sanctions pénales. Le Conseil d’État a interrogé la nature du contrôle exercé par l’administration...
|
|
Magazine
Gérer
22/05/2019 - ...
détaillées : conditions d'octroi (attaques, mise en cause pénale…), procédure de déclenchement (demande du professionnel et formalités relevant de l'administration) et modalités de mise en œuvre (assistance...
|
|
Magazine
Gérer
02/10/2024 - ...
ses salariés. Attention. En l’absence de vérifications périodiques, le donneur d’ordre peut être tenu solidairement responsable des dettes sociales et fiscales du sous-traitant en cas de procédure pénale...
|
|
Magazine
Piloter
04/05/2022 - ...
pénale. Nous sommes encore dans une période transitoire, pendant laquelle nous traitons encore d’anciennes procédures "Ordonnance de 45" et de nouveaux dossiers "CJPM". » Point positif tout de même relevé...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
28/05/2020 - ...
les règles des juridictions statuant en matière non pénale, en lien avec la crise du Covid-19. Par ailleurs, dans un second texte, les procédures relatives aux difficultés des entreprises sont revues...
|