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26 résultats pour votre recherche "protocole d'accord D3S"


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En bref - FPH : les directeurs font front commun

02/02/2012 - ... Les quatre syndicats de directeurs de la fonction publique hospitalière (FPH) haussent le ton, face au blocage du dossier statutaire. En cause ? "Six mois après la signature du protocole d'accord...
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Fonction publique hospitalière - Le nouveau corps de directeurs est né

29/02/2008 - ... d'accord en cours de signature. Ce dernier confirme le périmètre d'emplois des D3S : l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux, « et également la plus grande partie des hôpitaux locaux...

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Fonction publique - Vers un corps unique de directeurs

31/12/2007 - ... d'un certain seuil d'activité qui reste à définir. « Cette disposition devrait favoriser la coopération », estime Emeline Lacroze. Qui mise sur le protocole d'accord ouvert dans le cadre...
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Fonction publique hospitalière: le statut des directeurs

31/03/2008 - ... des D3S Protocole d'accord du 20 février 2008 relatif aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ...
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Directeurs d'hôpital : le lifting

31/10/2005 - ... , l'indemnité de direction commune et l'indemnité d'intérim. Triomphalisme des deux syndicats professionnels (Syncass-CFDT et SNCH), qui avaient signé un protocole d'accord sur la réforme le 25 mai 2004...
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Rémunération des cadres de direction - Entre contraintes et tabous

07/12/2011 - ... » dans le secteur ? Les directeurs de centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) soumis au protocole d'accord n° 137 du 1er octobre 2001 qui bénéficient d'un régime indemnitaire qu'au-delà du seuil...
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