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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2012 - ...
Mises en place par la loi du 28 décembre 2011, les expérimentations de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile vont enfin pouvoir commencer. Leur cahier des charges vient...
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Newsletter
25/06/2015 - ...
] ayant des enfants nés en France", indique le cahier des charges. Au grand dam de la Fnars, qui appelle à prévenir la sélection des publics. Autre point à l'ordre du jour ? Le recours aux logements-foyers (résidences...
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Magazine
Gérer
28/09/2022 - ...
sociale et des familles (CASF) afin d’instaurer un réel « statut pour les maisons de répit avec un cadre juridique et un cahier des charges définissant les pratiques, ce qui permettrait de garantir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2018 - ...
Dans l'attente d'un cahier des charges confié à un groupe de travail installé cet automne, une instruction publiée à la mi-août détaille les principales caractéristiques des nouvelles unités...
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Magazine
Gérer
28/12/2022 - ...
spécifiques, nécessite des professionnels relevant un peu du mouton à cinq pattes. « La dimension "innovation" fait partie de notre cahier des charges, relève Guillaume Peschard. Par exemple, pour sortir...
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Magazine
Gérer
06/07/2016 - ...
, dans la limite de leur spécialité et de leur territoire d’intervention. Un cahier des charges national opposable En application de cette réforme, l’ensemble des Saad autorisés – tant les « ex-agréés » que ceux...
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Magazine
Gérer
30/10/2019 - ...
de personnel aux informations)et au respect du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Un cahier des charges précis Bien évidemment, le périmètre couvert par la solution choisie...
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Magazine
Gérer
03/04/2019 - ...
et du temps de pause dont le salarié n'a pu bénéficier. Il peut être accordé, précise le cahier des charges de l’expérimentation, en partie pendant la période d'intervention, « par exemple lors du passage...
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Magazine
Piloter
05/09/2018 - ...
des formations certifiantes d’évaluateur externe. Les organismes habilités définissent leur propre standard pour créer leurs équipes d’évaluateurs, en garantissant toutefois le respect du cahier des charges...
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Newsletter
08/01/2015 - ...
des prestations et coûts pour les Saad, la réforme des services "familles" et de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), ou encore la préparation du cahier des charges des services...
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